Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Il examinera aussi deux projets de décrets, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique, et le deuxième portant application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suivi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.