Le gendarme des marchés américains attaque la plateforme d'échanges Coinbase
L'Autorité américaine des marchés financiers, la SEC, a assigné, le mardi 6 juin devant la justice civile, la première plateforme d'échanges de cryptomonnaies des États-Unis, Coinbase, pour non-respect de la régulation, provoquant la chute du titre à Wall Street.
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Le 6 juin 2023 à 15h29
Modifié le 7 juin 2023 à 7h05L'Autorité américaine des marchés financiers, la SEC, a assigné, le mardi 6 juin devant la justice civile, la première plateforme d'échanges de cryptomonnaies des États-Unis, Coinbase, pour non-respect de la régulation, provoquant la chute du titre à Wall Street.
C'est un nouveau coup porté au secteur par la Securities and Exchange Commission (SEC) qui, faute de voir le Congrès définir un cadre législatif, a pris la main sur la régulation des cryptomonnaies, dont elle considère qu'elles relèvent de son autorité.
Dans les échanges électroniques préalables à l'ouverture de la Bourse de New York, le titre Coinbase perdait plus de 20%. Sollicité par l'AFP, Coinbase n'a pas répondu dans l'immédiat.
L'annonce de cette action menée devant un tribunal fédéral de Manhattan survient au lendemain de l'assignation, déjà par la SEC, de la première plateforme d'échanges mondiale de cryptoactifs, Binance, accusée d'avoir sciemment contourné la régulation pour traiter avec des clients américains.
Le gendarme des marchés reproche à Coinbase de ne pas s'être enregistrée auprès de lui en tant que plateforme d'échanges et intermédiaire de transactions en cryptomonnaies.
Fin 2022, Coinbase comptait 110 millions d'utilisateurs et 80 milliards de dollars d'actifs logés sur sa plateforme.
L'assignation de Coinbase survient alors que doit se tenir, le mardi 6 juin, une audition sur la régulation des cryptomonnaies devant la Commission de l'agriculture à la Chambre des représentants, dont l'intérêt pour les marchés financiers remonte aux produits dérivés sur les matières premières agricoles.
Parmi les personnalités auditionnées figure le responsable juridique de Coinbase, Paul Grewal.
Dans une déclaration publiée le lundi 5 juin en perspective de son audition, le dirigeant a appelé le Congrès américain à légiférer rapidement pour donner de la visibilité au secteur.
"Les États-Unis se font distancer" par d'autres pays à la législation plus aboutie, a fait valoir le juriste, et "poussent la technologie et les innovateurs vers l'étranger du fait d'un manque de règles claires pour les cryptomonnaies".
Le jeudi 1er juin, deux élus républicains de la Chambre des représentants ont publié un texte censé servir de base à une proposition de loi pour encadrer les cryptoactifs. Il prévoit que la régulation pourrait être partagée entre la SEC et l'Autorité américaine de régulation des produits financiers dérivés, la CFTC.
D'autres propositions de loi ont déjà été présentées ces dernières années, mais aucune n'a encore été jusqu'au vote.
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Le 6 juin 2023 à 15h29
Modifié 7 juin 2023 à 7h05
