Le Chef du gouvernement a reçu le rapport de l’institution du Médiateur au sujet de l'examen d'aptitude pour l'exercice de la profession d'avocat. Après concertation avec le ministre de la Justice, un communiqué officiel de la primature annonce qu'il a été décidé d’interagir positivement et de mettre en œuvre les recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume. ceci signifie entre autres l'organisation d'un nouvel examen du barreau, dont les résultats seront délivrés au plus tard début octobre.

Rapport du Médiateur

Voici le communiqué de l'institution du Médiateur au sujet de son rapport (traduction non officielle), daté du 4 juin 2023:

"Le Médiateur du royaume informe le public qu'il a soumis un "rapport spécial" au Chef du gouvernement concernant le débat suscité à l'occasion du dernier examen de l'admissibilité à la profession d'avocat, conformément aux dispositions de la loi n° 14.16. Ce rapport comprend des propositions et des recommandations qui résument les résultats de l'importante médiation menée sur ce sujet, dans le cadre d'une relation fondée sur la confiance et la bonne volonté. Le Médiateur loue également la grande réactivité, l'interaction positive et responsable observées lors des réunions avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, le président et les membres du bureau de l'Association des barreaux du Maroc, ainsi que toutes les parties concernées qui ont été écoutées sur les différents aspects de la question.

"Le rapport spécial a abouti aux recommandations suivantes :

"-Annoncer un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que l'examen du 4 décembre 2022.

"-Veiller à publier les résultats définitifs et à remettre les certificats d'aptitude aux candidats réussissant le nouvel examen dès le début du mois d'octobre prochain, afin de leur permettre de bénéficier, avec leurs collègues, des dispositions de l'article 11 de la loi régissant la profession d'avocat concernant la demande d'inscription sur la liste des avocats stagiaires.

"-Le ministère de la Justice doit s'engager à fournir les conditions pour les candidats qui ne peuvent pas déposer physiquement leurs dossiers de candidature, en adoptant un mécanisme de dépôt électronique.

"-Continuer à permettre à tous les candidats de consulter les copies d'examen à leur demande.

"-Trouver des solutions exceptionnelles pour les candidats qui ne remplissent plus les conditions requises pour l'examen précédent, telles que l'âge ou autres.

"-Assurer toutes les garanties possibles pour inspirer confiance aux candidats lors du nouvel examen.

"-Prendre en compte les résultats du nouvel examen dans les perspectives et les politiques de gestion futures liées à ce sujet.

"En outre, l'institution recommande de tenir compte des différentes propositions figurant dans le rapport, selon des délais précis permettant la remise des certificats d'admissibilité au début du mois d'octobre prochain, tout en soulignant l'engagement clair et la grande réactivité dont le ministère de la Justice a fait preuve à toutes les étapes du traitement de ce dossier".

Le communiqué du Chef du gouvernement

Dans un communiqué, la primature confirme que le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a bien reçu le rapport spécial du Médiateur du Royaume du Maroc, au sujet du débat suscité autour de l'examen d'aptitude pour l'exercice de la profession d'avocat, lequel comprend des propositions et recommandations constituant les conclusions de la médiation menée par l’institution du Médiateur à ce sujet.

"Suite à ce rapport et aux consultations menées par le Chef du gouvernement notamment avec le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume, et ce, en totale harmonie avec l’intérêt que le gouvernement accorde aux différentes doléances des usagers des administrations publiques reçues à travers l’institution du Médiateur du Royaume.

"Ceci découle également de l’attachement du gouvernement à interagir positivement et à mettre en œuvre les recommandations émanant de l’institution du Médiateur du Royaume, en consécration des rôles de cette institution constitutionnelle indépendante dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et de sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité.

"L’institution du Médiateur du Royaume du Maroc a salué dans son rapport l’interaction positive et responsable qui a marqué ses rencontres avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, le président et les membres du bureau de l’Association des Barreaux du Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont été auditionnées à ce sujet".

Voici le communiqué officiel de l'institution du Médiateur du Royaume: