Mutualité et PDR au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 16 février, examinera un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant statut de la mutualité, ainsi que trois projets de décrets.
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Le 13 février 2023 à 14h15
Modifié 13 février 2023 à 17h11Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 16 février, examinera un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant statut de la mutualité, ainsi que trois projets de décrets.
Le premier décret fixe la procédure d’élaboration du programme de développement régional (PDR), de son suivi, sa mise à jour et son évaluation, alors que le deuxième instaure un système de contrôle de gestion dans les départements ministériels.
Le troisième projet de décret porte application de la loi régissant le volontariat contractuel.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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