L’Agence de gestion des participations de l’État se met en ordre de marche
L’Agence de gestion des participations de l’État devient opérationnelle. Le conseil d’administration a été installé et a approuvé, à l’occasion de sa première réunion, le règlement des marchés, le statut du personnel, la feuille de route et le modèle de financement.
- Tenue du premier conseil d’administration le lundi 12 décembre 2022.
- Approbation de la feuille de route, du modèle de financement, du statut du personnel, du règlement des marchés.
L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) a tenu, le lundi 12 décembre 2022 à 15 heures à son siège à Rabat, la première réunion de son conseil d’administration sous la présidence de la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, et en présence des représentants de l’Etat, désignés par le Conseil de gouvernement, en date du 1er décembre 2022, en tant que membres dudit Conseil.
Cette première réunion du conseil d’administration de l’Agence nationale s’inscrit dans le cadre du déploiement des orientations royales concernant la réforme du secteur public en général, et la création de l’ANGSPE en particulier.
Abdellatif Zaghnoun a été nommé par le Roi Mohammed VI directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat lors du Conseil des ministres en juillet 2022. Le conseil d’administration tenu ce lundi 12 décembre acte la mise en place des organes d’administration et de gestion de l’ANGSPE, ainsi que l’entrée en vigueur de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale, promulguée par le Dahir n° 1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021).
Après une présentation, par le directeur général, de l’Agence nationale et de ses prérogatives au regard de la loi n° 82.20, les autres points de l’ordre du jour, traités lors de cette session du conseil d’administration, ont permis aux membres d’approuver les éléments constitutifs de l’ANGSPE, en l’occurrence, le modèle organisationnel, le statut du personnel, le règlement des marchés et le modèle de financement, ainsi que la feuille de route pour l’élaboration de la politique actionnariale de l’Etat.
A rappeler que l’ANGSPE est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui a pour principale mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat actionnaire, de gérer les participations de l’Etat et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances des établissements et entreprises publics.
Constituant l’un des piliers de la réforme du secteur public, l’ANGSPE sera dotée d’une gouvernance adaptée à sa mission, d’une vision stratégique à moyen et long terme permettant d’apprécier et de maîtriser les risques des EEP concernés, de proposer des solutions à même de développer un actionnariat public performant, répondant au mieux aux objectifs stratégiques de l’Etat actionnaire et s’inscrivant dans le cadre des principes de la réforme globale du secteur des EEP.
Le périmètre d’intervention de l’Agence nationale comprend 57 EEP (15 établissements à caractère marchand, 35 entreprises publiques à participations directes de l’Etat et 7 participations détenues exclusivement ou conjointement par l’Etat ou les EEP).
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