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La santé financière de la CNSS passée à la loupe

Engagée dans le projet de généralisation de la protection sociale, la Caisse nationale de sécurité sociale a réalisé en 2021 des performances opérationnelles positives, contrastant avec le fort repli de son résultat technique. Voici les grandes tendances des résultats de la CNSS à fin 2021 et des actions entreprises pour intégrer les millions de futurs assurés.

La santé financière de la CNSS passée à la loupe

Le 23 novembre 2022 à 17h01

Modifié 23 novembre 2022 à 17h11

Engagée dans le projet de généralisation de la protection sociale, la Caisse nationale de sécurité sociale a réalisé en 2021 des performances opérationnelles positives, contrastant avec le fort repli de son résultat technique. Voici les grandes tendances des résultats de la CNSS à fin 2021 et des actions entreprises pour intégrer les millions de futurs assurés.

  • La masse salariale déclarée en 2021 a progressé de 13% à 170 milliards de dirhams pour 3,49 millions de salariés déclarés.
  • Le taux d’encaissement des cotisations au titre de l’année 2021 s’élève ainsi à 92% à 27,7 milliards de dirhams.
  • Le résultat net du régime général s’est effondré à 2,3 milliards en 2021.

2021 a été une année charnière pour la CNSS. La caisse, qui gérait jusqu’à présent les prestations de retraite, d’invalidité, de perte d’emploi et d’assurance maladie pour les salariés du secteur privé, s’est ouverte dès cette année-là à de nouvelles catégories de cotisants. Selon le management de la caisse, le nombre d’assurés doit passer de 3,5 millions à 11 millions de personnes en 22 mois, tandis que le nombre de bénéficiaires doit être multiplié par quatre, passant de 7 à 29 millions de personnes.

Ce projet de grande envergure, lancé en avril 2021, est intervenu dans une année de reprise économique, avec la forte croissance du PIB (7,9%) qui a effacé la récession de l’année 2020.

"Cette dynamique a accompagné la CNSS qui, après une mobilisation exemplaire pour la gestion de la crise sanitaire, s’est engagée dans la mise en œuvre de sa nouvelle mission prioritaire : le projet de généralisation de la protection sociale, lancé par le Maroc sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI", nous indique le management de la CNSS.

"Dans ce contexte, la CNSS œuvre à renforcer son rôle déterminant au Maroc, non seulement dans la relance économique et l’accompagnement des secteurs et des populations fragiles, mais aussi dans la lutte contre la précarité. La crise sanitaire a d’ailleurs permis de révéler un lien de confiance solide entre la CNSS et ses adhérents. Ce lien implique nécessairement que l’institution soit à la hauteur des attentes des millions d’assurés et clients qu’elle s’apprête à accueillir très prochainement", ajoute notre source.

Un grand effort pour renforcer la capillarité du réseau

Afin d’accompagner la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale, la CNSS a initié plusieurs actions en 2021 pour se préparer au grand jour.

Elle a commencé par l’intégration des travailleurs non salariés et des professions indépendantes, et a initié un grand chantier d’optimisation de son réseau pour pouvoir accueillir les nouvelles catégories d’assurés.

Quatre nouvelles agences fixes ont ainsi été ouvertes à Ksar El Kébir, Sefrou, Taroudant et Sidi Smail, en plus du déploiement d’agences mobiles qui sillonnent les zones rurales et les régions enclavées.

Et comme la CNSS ne peut s’appuyer uniquement sur ses propres agences, elle a noué des partenariats avec plusieurs réseaux de proximité comme Chaabi Cash, Cash Plus, Barid Cash, Tasshilat ou encore Damane Cash.

"Ces réseaux sont mis à contribution à la fois pour l’immatriculation et pour le dépôt des dossiers de maladie à partir de janvier 2022. Ils mettent à la disposition des assurés et des bénéficiaires des milliers de points de contact couvrant l’ensemble du territoire national", souligne le management de la CNSS.

En plus de ce travail sur la capillarité du réseau, une adaptation des systèmes d’information a été lancée afin de servir au mieux la nouvelle population d’affiliés, "très différente des salariés en termes d’immatriculation et de paiement des cotisations", comme le précisent nos sources à la caisse.

Ce travail de fond consiste en l’amélioration et le développement des capacités du système d’information, mais aussi en la refonte du système d’information de l’assurance maladie obligatoire (AMO), en vue de digitaliser le parcours de soin. "La mise en production de ce système a démarré en mars 2022, et son déploiement sera graduel auprès des prestataires de santé sur les 18 à 24 mois à venir", nous confie le management de la caisse.

Les affiliés de la CNSS ont dû déjà sentir ce changement dès 2021, avec le lancement du portail "Taawidaty" permettant aux assurés de demander les allocations familiales et de déclarer la scolarité de leurs enfants en ligne.

Régime général : la CNSS renoue avec les chiffres d’avant-Covid

Le rôle joué par la CNSS pour la gestion de la crise du Covid, dont la caisse a été le canal financier pour indemniser les salariés en chômage technique, a porté ses fruits en 2021. Preuve par l’augmentation du nombre de salariés déclarés au régime général, qui s’explique par ce nouveau lien de confiance post-Covid mais aussi, comme le soulignent nos sources, par la reprise de l’activité économique à partir de mars 2021. "Une reprise qui a permis d’augmenter le nombre de déclarations de salaires et de renouer avec les chiffres enregistrés avant la crise."

L’effectif des salariés déclarés au régime général a ainsi progressé de 5,4% en 2021 par rapport à 2020, passant de 3,31 à 3,49 millions de salariés déclarés, selon les chiffres fournis à Médias24 par la CNSS.

Le nombre de salariés déclarés en moyenne mensuelle a atteint, quant à lui, 2,66 millions en 2021, contre 2,33 millions en 2020, soit une hausse de 14%.

Mieux encore, cette augmentation du nombre de salariés déclarés s’est accompagnée d'une évolution de la masse salariale déclarée qui a progressé de 13%, passant de 150 milliards de dirhams en 2020 à 170 milliards de dirhams en 2021, après avoir connu une baisse de 4% entre 2019 et 2020. La masse salariale déclarée dépasse désormais le niveau avant-Covid où elle se fixait à 159 milliards de dirhams.

Les données de la CNSS indiquent aussi une hausse du salaire mensuel moyen déclaré en 2021, qui s’élève désormais à 5.292 dirhams contre 5.152 dirhams en 2020, soit une hausse de 2,7%. A ne pas confondre avec le salaire médian, qui reste lui bien plus bas : 2.865 dirhams en 2021 contre 2.772 dirhams en 2020.

Tout naturellement, cette dynamique s’est accompagnée de l’augmentation des cotisations encaissées par la caisse au titre du régime général (qui ne compte pas l’AMO). Le taux d’encaissement des cotisations au titre de l’année 2021 s’élève ainsi à 92% contre 88% en 2020, soit une hausse de 4 points par rapport à l’année précédente.

Et bien que les cotisations dues de l’année 2021 aient connu une hausse de 14% par rapport à 2020, les cotisations encaissées ont augmenté de 18% entre 2020 et 2021, passant de 23,4 à 27,7 milliards de dirhams.

42.989 nouvelles entreprises se sont affiliées à la CNSS en 2021

L’année 2021 a connu également une belle progression des entreprises affiliées au régime général. Le nombre global des entreprises affiliées a augmenté de 8,7% par rapport à 2020, atteignant 294.000 entreprises. En une seule année, 42.989 nouvelles entreprises ont donc adhéré au régime général de la CNSS.

Le management de la caisse tient ici à souligner que 68% des entreprises déclarantes en 2021 emploient au plus 3 salariés, et 90% emploient au plus 10 salariés. La dynamique vient donc des TPE qui sont de plus en plus conscientes de l’importance d’être dans le système. Nos sources à la CNSS nous signalent d’ailleurs que "les petites et moyennes entreprises sont les plus dynamiques en termes de création d’emploi, puisque la part des créations d’emploi des entreprises déclarant au plus 10 salariés est de 87%".

En face de cette dynamique dans les cotisations et les affiliations, le montant des pensions servies par le régime général a également connu une forte croissance. Entre 2020 et 2021, les prestations servies sont passées à 13,4 milliards de dirhams, soit une évolution de 9%.

La retraite reste comme toujours en tête des pensions servies, avec une part de 83% ; suivie de la pension de réversion (16%) et de celle liée à l’invalidité (1%). Ainsi, l’année 2021 a connu l’arrivée de 55.091 nouveaux pensionnés, portant le nombre de pensionnés à 698.151 contre 642.939 en 2020, soit une hausse de 8,59%.

Les retraités représentent, selon les chiffres fournis à Médias24 par la CNSS, 69% de cet effectif ; suivis des pensionnés de réversion qui représentent 30% de l’ensemble. Les pensionnés d’invalidité ne représentent que 1% du nombre des pensionnés.

La pension moyenne de retraite en baisse de 1,1%

72% des nouveaux retraités ont perçu leur pension à l’âge de 60 ans, mais avec une pension moyenne en baisse de -1,1% par rapport à 2020.

En détail, 54% des nouveaux retraités ont perçu en 2021 des pensions inférieures à 2.000 dirhams, et 25% ont perçu des pensions comprises entre 3.000 et 4.200 dirhams. L’effectif des retraités qui perçoivent la pension minimale représente 20% de l’ensemble des retraités, note le management de la CNSS.

Mais globalement, comme tient à le préciser notre source, "les nouveaux pensionnés perçoivent des pensions supérieures à celles de l’ensemble".

"Ce constat est le résultat de l’amélioration des salaires déclarés et de l’allongement de la durée des carrières des assurés. La pension moyenne de vieillesse est la plus importante, atteignant 2.032 dirhams, suivie de la pension d’invalidité qui s’élève à 1.956 dirhams, et enfin de la pension moyenne de survivants de 887 dirhams."

Donnée intéressante à noter : le taux de remplacement de la pension par rapport au dernier salaire est plus favorable aux bas revenus, comme le montrent les chiffres de la CNSS pour 2021.

En effet, plus le niveau des salaires est bas, plus le taux de remplacement est important. Pour les salaires inférieurs au SMIG, ce taux est de 73%, contre 47% pour les salaires compris entre 5.000 dirhams et le plafond. Le taux de remplacement n’est que de 42% au-delà du plafond...

Côté allocations familiales, la CNSS compte plus de 1,5 million d’allocataires en 2021, soit une augmentation de 7,2% par rapport à 2020.

Reste l’indemnité pour perte d’emploi, dont le nombre de bénéficiaires s’est élevé en 2021 à 20.581 personnes, pour lesquels la CNSS a servi 284,6 millions de dirhams. Un montant en baisse de 19% par rapport à 2020, année où les pertes d’emploi ont explosé, Covid oblige.

Le marché des bons du Trésor plombe le rendement des réserves

Résultat: le régime général a enregistré un excédent de trésorerie de 12,05 milliards de dirhams, soit un milliard de dirhams de moins qu’en 2020. Une baisse de 8,4% que le management de la CNSS explique par l’augmentation des prestations en 2021 par rapport à l’exercice 2020.

Le résultat technique est passé, quant à lui, de 8,4 à 3,3 milliards de dirhams. Une forte chute qui a impacté le résultat net du régime général qui s’est effondré de 6,6 milliards en 2020 à 2,3 milliards en 2021.

Sur le plan des réserves, celles-ci restent solides avec un total de 65,6 milliards de dirhams, dont 62,9 milliards sont déposés à la CDG.

Des réserves dont le rendement a baissé, contexte du marché oblige. Leur taux de rendement s’est replié de 15 points de base entre 2020 et 2021, conséquence directe, souligne le management de la CNSS, de "la baisse des taux des bons du Trésor et l’arrivée à échéance des maturités 10 et 15 ans".

Même tendance pour les réserves de l’AMO gérées par la CDG. Se situant à 2,7 milliards de dirhams à fin 2021, soit 200 MDH de plus qu’en 2020, ces réserves ont produit un rendement de 2,38% contre 3,68% en 2020, soit une baisse de 130 points de base.

Le régime AMO a affiché par ailleurs un excédent de trésorerie de 38,8 milliards de dirhams, investi à hauteur de 90% dans une poche obligataire à moyen et long terme.

Un excédent qui traduit la bonne dynamique opérationnelle du régime de l’AMO, avec un taux d’encaissement des cotisations dues au titre de l’année 2021 qui s’élève à 93% contre 89% en 2020.

Le nombre de bénéficiaires de l’AMO a augmenté de 15%

"En 2021, les cotisations dues ont connu une hausse de 15% par rapport à 2020. Les cotisations encaissées ont augmenté de 19% entre 2020 et 2021, passant de 6,72 à 7,99 milliards de dirhams", précise le management de la CNSS.

Cette augmentation des cotisations s’est accompagnée en toute logique d’une progression notable du nombre de bénéficiaires de l’AMO, qui a enregistré une hausse de 15% entre 2020 et 2021.

"Le nombre de dossiers déposés a augmenté de 20%, tandis que le nombre de dossiers remboursés a atteint plus de 5,3 millions de dossiers, soit une hausse de 21% impliquant une augmentation du montant payé de 24%."

Le taux de sinistralité du régime de l’assurance maladie est ainsi ressorti à 25% en 2021 contre 22% en 2020, en progression de 3 points, avec un coût moyen par dossier qui est passé de 1.104 dirhams en 2020 à 1.113 dirhams en 2021.

Les chiffres fournis par la CNSS nous apprennent que l’AMO a totalisé en 2021 plus de 1,9 million de bénéficiaires, dont la majorité sont des femmes. Ces dernières représentent 59% des bénéficiaires actifs contre 60% en 2020.

Idem pour les bénéficiaires pensionnés qui sont majoritairement des femmes, avec 63% du total. Les pensionnés et leurs ayants droit représentent, pour leur part, 25% des bénéficiaires et consomment 44% des prestations AMO.

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