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Quatre textes juridiques au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 24 novembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Quatre textes juridiques au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 22 novembre 2022 à 10h49

Modifié 22 novembre 2022 à 12h36

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 24 novembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation d’un projet de décret-loi fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier porte sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxième porte sur la détermination du seuil de l’AMO pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription.

Le troisième projet de décret est relatif au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), concernant notamment l’AMO pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription, selon la même source.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée lors de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session, tenue à Genève le 28 juin 1962, ajoute-t-on.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions. Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, conclut le communiqué.

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