Cannabis légal. La démarche marocaine racontée par le DG de l'ANRAC

Intervenant lors de la conférence africaine sur la réduction des risques en santé ce vendredi 18 novembre à Marrakech, le DG par intérim de l’Agence nationale de réglementation des activités du cannabis (ANRAC), Mohammed El Guerrouj, a exposé les différentes étapes de l’expérience marocaine depuis la publication de la loi 13.21 à l’opérationnalisation de l’Agence qu’il préside.

Il annonce également que dès l’année prochaine, l’opération de la première campagne sera lancée.

Egalement présent lors de cette conférence, dans le cadre de la table ronde consacrée à la réglementation du cannabis médical, son homologue israélien, Yuval Landschaft, directeur de l’Agence de cannabis médical en Israël (IMCA), a quant à lui partagé l’expérience de son pays en la matière.

Une expérience dont a bénéficié le Maroc, comme l’affirme Pr Redouane Rabii, président de l’Association marocaine consultative d'utilisation du cannabis (AMCUC). Selon lui, “les invités d’Israël (à la conférence, ndlr) ont collaboré depuis une année pour essayer de nous aider sur pas mal de domaines”.

L’expérience marocaine : de la réglementation à l’opérationnalisation

Mohammed El Guerrouj revient en premier lieu sur le contenu de la loi relative au cannabis licite, soulignant qu’il s’agit d’un texte “précis” et “détaillé” qui “a soumis la production du cannabis à usage industriel aux mêmes dispositions réglementaires que la production à des fins pharmaceutiques”.

Ainsi, “la production qui a un taux dépassant 1% de THC est exclusivement destinée aux usages pharmaceutiques. Celle qui a une teneur de THC inférieure est destinée aux usages industriels dans les domaines de la cosmétique, des compléments alimentaires, du bâtiment et du textile”.

Il souligne également qu’en matière d’usage pharmaceutique, “tout médicament qui a des composantes à base de cannabis reste soumis aux dispositions de la loi 17-04, relative au code du médicament et de la pharmacie”.

“La loi est très claire par rapport aux domaines d’intervention et à la réglementation du cannabis. Elle a délimité les périmètres au niveau du Royaume du Maroc qui seront concernés par cette réglementation”, ajoute-t-il, faisant référence aux trois provinces : Chaouen, Taounate et Al Hoceima ; les seules zones où “la culture du cannabis est autorisée”.

“Cette loi a également précisé et défini les activités qui sont concernées par la réglementation. Il y en a 9 : la production, la pépinière, l’importation des semences et plants, l’exportation des semences et plants, la transformation, le transport, la commercialisation, l'importation du cannabis et ses produits et l’exportation du cannabis et ses produits.

A noter que l’activité que seul l’agriculteur peut réaliser est la production, et ce, au niveau des trois périmètres sus cités ; sachant que l’agriculteur doit être du douar où l’activité est exercée. L’objectif étant de “valoriser et améliorer les conditions au niveau de ces périmètres et tirer vers le haut cette population concernée”.

Parmi les huit autres activités, “trois d’entre elles ne peuvent être réalisées que par des personnes physiques”. Il s’agit, selon M. El Guerrouj : des pépinières installées dans les 3 périmètres ; de l’importation et de l’exportation des semences.

“Les autres (activités, ndlr) doivent être réalisées par une société de droit marocain”, sachant que “tout le monde, même les agriculteurs peuvent s’ériger en coopératives et en sociétés”, ajoute-t-il, précisant que des agriculteurs sont d'ores et déjà encouragés et accompagnés pour “pénétrer dans ce circuit de développement de cette filière”.

“La loi a également défini avec précision et détails toutes les procédures d’octroi d’autorisations délivrées par l’agence. La totalité des textes réglementaires ont été publiés en 2022, donc tout est opérationnel. Les premières autorisations ont été délivrées pour que, dès la prochaine compagne, l’opération soit lancée”.

Le DG de l’Agence précise que celle-ci a entamé son travail en collaboration avec les autorités locales, les ministères concernés (Santé, Industrie et Agriculture), mais aussi avec les établissements publics dont l’ONSSA. Le but étant de “mettre en place un protocole d’accompagnement de tous les opérateurs, agriculteurs et intervenants qui sont concernés, dans le cadre de la stratégie de développement de la filière du cannabis au Maroc”.

Contrôle, traçabilité et optimisme

Selon Mohammed El Guerrouj, “un système rigoureux de contrôle et de traçabilité” sera mis en place pour “maîtriser les risques d’interférences entre cultures licite et illicite”.

Le DG de l’Agence promet la mise en place d’une “plateforme digitale de suivi de tous les flux, de l’importation de la semence jusqu’à la transformation et l’exportation”. Aussi, l’Agence lancera prochainement les demandes d’autorisation en ligne.

“Cette légalisation aura une portée socio-économique incontestable, d’abord sur l’intégration de la population concernée ; c’est-à-dire ceux qui ont été dans l’illicite, et sur l’amélioration de leurs revenus et leurs conditions de vie”, mais “surtout” au niveau des “préoccupations de cette population en matière de dégradation de l’environnement” qui est un “élément phare dans cette stratégie globale”, assure-t-il.

La médicalisation israélienne du cannabis : l'expérience d'un leader

De son côté, le directeur de l’Agence de cannabis médical en Israël, présente son pays comme étant leader dans le domaine et expose la médicalisation israélienne du cannabis.

La vision du pays vise à “soutenir l’utilisation du cannabis à des fins médicales”, mais aussi à présenter “du cannabis de grande qualité”, puisqu’il est proposé à des personnes malades, notamment celles souffrant de cancer et donc “très vulnérables”. “Il faut s’assurer que le cannabis ne va pas nuire à leur santé”.

“Nos principes sont simples à comprendre . D’abord, nous parlons de médicalisation et non pas de légalisation (...). Mais il n’y a pas de médicalisation sans médecins”. Ceux-ci “ne vont pas prescrire des plantes sans connaître ce qu’il y a dedans. Il faut bien former les praticiens, les infirmières et les pharmaciens pour fournir ce cannabis de qualité aux patients”.

Yuval Landschaft estime qu’il est nécessaire d’avoir une réglementation relative à la recherche et au développement”, sans lesquels “nous serons loin derrière”. Il expose également différents guides mis en place notamment en matière de “bonnes procédures cliniques” (informations sur la plante, ses effets secondaires, la manière de la prescrire etc.”. Dans ce cadre, le directeur de l’IMCA indique que “vingt cours ont été complétés en faveur des médecins en Israël”.

Le pays a également mis en place des guides de bonnes pratiques agricoles, de bonnes pratiques de fabrication et accrédité des organes chargés de vérifier la chaîne d’approvisionnement et de production.

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