Voici le document qui contient la version amendée des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de Finances 2023 tel qu'il a été adopté le vendredi 11 novembre 2022 par la Chambre des conseillers.
Voici le document qui contient la version amendée des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de Finances 2023 tel qu'il a été adopté le vendredi 11 novembre 2022 par la Chambre des conseillers.
Ce document (version originale en langue arabe, ci-dessous) a été transmis dans la nuit à la Chambre des conseillers. Celle-ci entamera son examen en début de semaine.
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