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Document. Le PLF 2023 avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants

Voici le document qui contient la version amendée des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de Finances 2023 tel qu'il a été adopté le vendredi 11 novembre 2022 par la Chambre des conseillers.

(Archives MAP)

Document. Le PLF 2023 avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants

Le 12 novembre 2022 à 8h25

Modifié 14 novembre 2022 à 8h12

Voici le document qui contient la version amendée des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de Finances 2023 tel qu'il a été adopté le vendredi 11 novembre 2022 par la Chambre des conseillers.

Ce document (version originale en langue arabe, ci-dessous) a été transmis dans la nuit à la Chambre des conseillers. Celle-ci entamera son examen en début de semaine.

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