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Les zones fragiles et l'offre territoriale dédiée à l'investissement au cœur du plan d’action 2023 d'El Mansouri

Fatima Ezzahra El Mansouri a présenté, le mardi 8 novembre devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville au Parlement, le projet de budget sectoriel au titre de l’année 2023.

Les zones fragiles et l'offre territoriale dédiée à l'investissement au cœur du plan d’action 2023 d'El Mansouri

Le 9 novembre 2022 à 16h52

Modifié 9 novembre 2022 à 18h23

Fatima Ezzahra El Mansouri a présenté, le mardi 8 novembre devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville au Parlement, le projet de budget sectoriel au titre de l’année 2023.

La présentation de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville était scindée en deux parties : l'une dédiée à l’aménagement du territoire national et à l’urbanisme, l'autre à l’habitat et à la politique de la ville.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le programme de travail du ministère dans le domaine de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme en 2023. Le second volet fera l'objet d'un autre papier.

Plus de 1 MMDH pour l’aménagement du territoire national et l’urbanisme en 2023

Cette présentation nous apprend que le budget dédié en 2023 par le ministère à ce volet s'élève à 1,082 milliard de DH (MMDH), détaillé comme suit :

- Budget de fonctionnement : 822,3 millions de DH (MDH), dont 178,7 MDH dédiés au personnel ;

- Budget d’investissement : 260,075 MDH dont 80% dédiés aux agences urbaines, soit 206 MDH.

Ce domaine portera principalement sur la mise en place d’espaces inclusifs et prospères, le renforcement de l’offre territoriale tournée vers l’investissement, la mise à jour du système d’aménagement du territoire et l’instauration d’une politique urbaine renouvelable.

Le ministère a pour objectif d’établir un cadre national de référence pour un développement urbain équitable et durable, de soutenir le développement des communes rurales et de renforcer leur attractivité économique, de faciliter l’accès au logement et de remédier aux problèmes de logement inadéquats, de développer le secteur immobilier et de promouvoir la qualité, la sécurité et la durabilité, ainsi que le renforcement du cadre juridique. Au-delà de l’équité et de la justice sociale et territoriale, l'enjeu pour le ministère est de développer une économie compétitive créatrice d’emplois.

Réhabilitation des territoires fragiles

Selon Fatima Ezzahra El Mansouri, la mise en place d’espaces inclusifs et prospères passera par  la réhabilitation des territoires fragiles. Pas moins de 73% des 281 collectivités territoriales au Maroc souffrent de fragilité ; 64% d'entre elles (179 collectivités) se trouvent dans les montagnes, avec 1,4 million d’habitants concernés. 

Par ailleurs, 32% de ces collectivités se trouvent dans les régions de Marrakech-Safi, Béni Mellal-Khénifra et Drâa-Tafilalet,

L'amélioration de l’accès aux services de base, la diversification de l’économie dans le cadre d’espaces fonctionnels, la réhabilitation des centres ruraux, le renforcement de l’intégration sociale, la rationalisation de la gestion des ressources naturelles et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel sont autant d'axes d'intervention du ministère pour réhabiliter ces territoires.

La ministre a, dans ce sens, mis l’accent sur le renforcement de la cohésion sectorielle des interventions publiques à l’échelle du territoire national, en consultant les orientations politiques générales de l’aménagement du territoire au niveau du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, outre l’adoption des orientations des conseils de gouvernement et des ministres.

Développement des zones rurales

Le ministère prévoit également de développer des zones rurales émergentes à travers, notamment, la mobilisation des partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre du programme national de développement intégré des centres ruraux émergents. Il s'agit de mettre en place une gouvernance de partenariat et de contractualisation pour réaliser les projets prioritaires, lancer les projets relatifs à 12 centres régionaux pilotes et poursuivre le contrôle de l’élaboration des projets territoriaux pour le programme prioritaire relatif à 77 centres, ciblant 928.000 personnes.

Sur ce point, le ministère a réussi, en 2022, à identifier 542 pôles émergents (8 millions d'habitants / 60% de la population rurale) au niveau national ainsi que les 77 programmes prioritaires, et à établir une carte nationale des centres émergents couvrant les 12 régions du pays, ciblant 127 mille habitants.

Amélioration de l'offre territoriale tournée vers l'investissement

En ce qui concerne le volet "urbanisme", le ministère prévoit d’améliorer l’offre territoriale tournée vers l’investissement, pour atteindre 95,5% en 2026 (1.256 collectivités territoriales sur 1.503).

Ce taux est actuellement établi à 81,4% (2022). Il est prévu de l’augmenter à 89,3% en 2023, à 91,5% en 2024 et à 93,5% en 2025.

Dans le détail, le ministère prévoit d’augmenter le taux de l’offre territoriale tournée vers l’investissement à :

- 91,5% au niveau de l’Oriental ;

- 95,3% dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima ;

- 88,5% à Rabat-Salé-Kénitra ;

- 92,9% à Casablanca-Settat ;

- 71% à Marrakech-Safi ;

- 72% à Souss-Massa ;

- 62,3% à Guelmim-Oued Noun ;

 - 80% à Laâyoune-Sakia El Hamra ;

- 46,2% à Dakhla-Oued Eddahab ;

- 98,5% à Fès-Meknès ;

- 73,6% à Drâa-Tafilalet ;

- 97,8% à Béni Mellal-Khénifra.

Cette amélioration passera principalement par l’approbation de 15 plans de réhabilitation des grandes villes, des zones métropolitaines et des zones de densité urbaine, celle de 6 plans directeurs pour le développement urbain et de 90 plans de réhabilitation.

Le ministère envisage également de développer, pour les provinces de Settat, Chefchaouen, Rhamna et Jerada, d’autres plans directeurs nouvelle génération, de lancer un appel d’offres spécifique au développement des plans directeurs dans les provinces de Taroudant et Guercif, ainsi que la définition des zones de développement urbain pour les zones constructibles à même d’attirer les investisseurs au niveau de 29 agences urbaines.

Toujours au niveau du volet "urbanisme", le ministère a annoncé que le département connaîtra une révision du système d’aménagement du territoire, en mettant à jour la loi 12-90 relative à l’urbanisme et en révisant la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, en renforçant le principe de justice immobilière.

La ministre a également insisté sur la simplification et la réduction des délais d'octroi des permis de construction aux petits projets, qui constituent environ 80% des projets autorisés.

Bientôt 12 agences régionales d’urbanisme

Dans sa présentation, Fatima Ezzahra El Mansouri a évoqué la mise en place d’une politique urbaine renouvelable. Dans ce sens, le ministère prévoit l'élaboration d'une feuille de route pour la révision de la politique nationale de la ville renouvelable, ainsi que des recommandations sur les politiques publiques basées sur les bonnes pratiques au niveau international, pouvant s'adapter au contexte marocain.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la gouvernance urbaine, le ministère prévoit de repositionner les agences aux niveaux territorial et régional, et de les délocaliser en optant pour 12 agences régionales d’urbanisme au lieu des 29 agences urbaines actuelles.

La ministre envisage également de créer des agences de proximité aux niveaux régional et provincial, de faire évoluer les rôles et métiers des agences urbaines, de renforcer le dispositif de gouvernance, de créer un pôle dédié au monde rural, et de mettre à niveau les ressources financières et humaines.

Ces mesures permettront d’accompagner le pays dans le chantier relatif à la régionalisation, la promotion d’une gouvernance territoriale renouvelée qui place le développement au centre de ses préoccupations, et de renforcer la décentralisation et la déconcentration.

Renforcement du projet e-urbanisme

Sur le volet relatif à la digitalisation, la ministre a annoncé le renforcement du projet e-urbanisme pour faire de la digitalisation un facteur décisif de compétitivité et de relocalisation des agences urbaines.

Ce projet prévoit notamment la gestion immatérielle des circulaires d'information sur le bâtiment, et la gestion immatérielle des dossiers par les agences urbaines.

S’agissant d’architecture urbaine, la ministre a expliqué que le plan d’action de l’année prochaine porte sur la réhabilitation et la valorisation du patrimoine architectural, à travers 9 études d’aménagement et de restauration des quartiers anciens qui concernent les villes d’Azemmour, El Jadida, Fès, Tanger, Sefrou, Ouazzane, Safi, Kasbah de Boulaouane et Guelmim, avec un taux de couverture allant jusqu’à 76%. Fatima Ezzahra El Mansouri a également annoncé que deux chartes architecturales seront finalisées courant 2023, celles d'Azemmour et de Fès. L'élaboration de six autres, pour la restauration des villes anciennes, sera par ailleurs lancée à Debdou, Figuig, El Bhalil, Sefrou, Guelmim et Tiznit.

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