Le rapport a fait l'objet d'un large débat interactif, mardi 8 novembre, au Palais des Nations unies à Genève. Il comprend cinq axes couvrant la méthodologie de la préparation du rapport, les progrès réalisés, la protection et l'avancement des droits de l'homme dans le cadre de l'interaction avec les recommandations de l'examen précédent, la formation et le renforcement de la culture des droits de l'homme, outre les meilleures pratiques ainsi que les défis et les difficultés.

“Une méthodologie participative élargie”

Le processus d'élaboration du rapport national a été lancé par la Délégation interministérielle aux droits de l'homme (organe national d'élaboration des rapports et de suivi), selon une méthodologie participative élargie qui répond aux principes pertinents de l'ONU et inclut des consultations avec la société civile et la discussion du document au Parlement.

Les progrès 

Le document énumère les mesures prises au niveau de la consolidation des fondements de la planification stratégique dans le domaine des droits de l'homme. Outre l'interaction avec les mécanismes de l'ONU, le rapport cite la soumission de rapports aux organes de traités, la réception du sous-comité pour la prévention de la torture, l'ouverture sur le mécanisme des procédures spéciales, la complémentation de la procédure de ratification du premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et d’un certain nombre de conventions de l'Organisation internationale du travail.

L'implication du Royaume dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et la consolidation du cadre institutionnel des droits de l'homme, à travers le renforcement des rôles du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et de ses compétences, sont également citées.

Le document revient sur l'adoption de la loi relative à la commission pour la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination ; de la loi portant renforcement des attributions et des missions de la Commission nationale pour l'intégrité et la prévention et la lutte contre la corruption ; et de la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaines, chargé de proposer les orientations stratégiques de l'État en matière de politique linguistique et culturelle.

“Le souci du Royaume à organiser des élections régulières et équitables a été renforcé par la tenue d'élections législatives collectives et régionales le 8 septembre 2021, lesquelles ont été précédées d'un examen juridique et organisationnel”, fait remarquer le rapport.

NMD, réforme de la justice, protection sociale...

Le document s'arrête sur certaines des caractéristiques de la gestion proactive de la pandémie de la Covid 19, avec tous ses défis sanitaires, sociaux et économiques, ainsi que sur l'adoption du Nouveau Modèle de développement (NMD), sous hautes instructions royales.

S'agissant de la réforme de la justice, les mesures prises comprennent la poursuite de la réforme institutionnelle, à travers le renforcement de l'indépendance de la justice par la promulgation de la loi portant transfert des attributions de l'Autorité gouvernementale chargée de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, et l'institution des règles régissant l'organisation du parquet. Aussi, au cours de l'année 2022, la loi sur l'organisation judiciaire a été adoptée.

Quant à l'intégration des droits de l'homme dans les politiques et programmes gouvernementaux, le rapport met en avant les acquis du plan gouvernemental pour l'égalité, ainsi que des programmes nationaux d'autonomisation économique et de prise en charge des femmes, de la politique publique intégrée de protection de l'enfance, de la politique publique intégrée de promotion des droits des personnes en situation de handicap et de la Politique nationale d'immigration et d'asile et des Marocains résidant à l'étranger.

Le rapport évoque également le chantier de la protection sociale, mettant en avant les différents projets lancés par le Royaume en vue d'une généralisation progressive de la couverture sociale à tous les citoyens d'ici 2025, du renforcement des programmes d'assistance sociale, de la diversification des dispositifs d'accompagnement des catégories vulnérables et de l'élargissement des systèmes de couverture sanitaire et de retraite.

L'interaction avec les recommandations de l'examen précédent

Au niveau du troisième axe lié à la protection effective et à la promotion des droits de l'homme dans le cadre de l'interaction avec les recommandations de l'examen précédent, le rapport passe en revue les mesures prises pour protéger les droits civils et politiques, à travers la protection du droit à la vie et l'élimination de toutes les formes de torture et de mauvais traitements.

Dans ce contexte, le document évoque la poursuite du moratoire sur l'application de la peine de mort depuis 1993, le renforcement du cadre juridique de lutte contre la torture et l'amélioration de la situation des détenus dans les établissements pénitentiaires, outre les programmes de réinsertion socio-économique des détenus.

En ce qui concerne la protection de la liberté d'opinion et d'expression, les efforts ont porté sur la poursuite du développement du cadre juridique et institutionnel pertinent et le renforcement d'un environnement propice à l'exercice de ce droit. Le rapport fait également référence aux efforts visant à garantir la liberté de manifestation, de réunion et d'association pacifiques, faisant état d'un renforcement de l'action civile à la lumière des acquis constitutionnels.

La promotion des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux constitue un chantier de premier plan, selon le rapport, qui passe en revue les politiques visant à lutter contre la pauvreté et la précarité et à réduire les inégalités, notamment à travers le lancement de la troisième phase de l'Initiative nationale pour le développement humain pour 2019-2023, avec une enveloppe financière de 18 milliards de dirhams, et le renforcement de la protection sociale et de la couverture sanitaire.

Quant à l'éducation, le Royaume a poursuivi la mise en œuvre de la vision stratégique de réforme 2015-2030, avec l'adoption de la loi-cadre relative au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ce qui a permis d'améliorer les indicateurs de base liés à l'accès à l'éducation, sa qualité et l'égalité des chances.

Le rapport documente les étapes franchies au niveau de la promotion des droits culturels, notamment à travers la valorisation des composantes nationales amazighe, hassanie et hébraïque, et la promotion du droit à un environnement sain et au développement durable.

Quatrième et cinquième axes 

Dans le quatrième axe, le rapport souligne les efforts déployés par l'État dans le domaine de la formation et de la promotion de la culture des droits de l'homme, notamment auprès des forces de l'ordre.

Le cinquième et dernier axe fait un état des lieux des défis posés par la crise sanitaire de la Covid-19, mettant en avant l'approche nationale de gestion, laquelle a permis de consolider l'option des droits de l'homme en tant que choix stratégique pour l'État.

(Avec MAP).