Procédure civile et réforme de la santé au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 3 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Trois exposés sont au programme.
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Le 1 novembre 2022 à 11h19
Modifié 1 novembre 2022 à 12h35Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 3 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Trois exposés sont au programme.
Le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Il sera suivi d'un exposé du ministre de la Santé sur la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé national.
Une présentation de la ministre de la Transition énergétique sur la sensibilisation à l'économie d'énergie est également prévue.
Le Conseil examinera par ailleurs un projet de loi fixant le nombre d'administrateurs indépendants, les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques.
Il examinera également deux projets de décrets, le premier modifiant le Dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'Intérieur, tandis que le deuxième définit les conditions d'utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou les exposer à un danger.
Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
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