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La Douane définit les règles de dédouanement par anticipation

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié une circulaire, ce lundi 26 septembre, sur la généralisation de la déclaration en détail par anticipation sans autorisation préalable.

La Douane définit les règles de dédouanement par anticipation

Le 26 septembre 2022 à 16h30

Modifié 26 septembre 2022 à 17h51

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié une circulaire, ce lundi 26 septembre, sur la généralisation de la déclaration en détail par anticipation sans autorisation préalable.

L’arrêté du ministre des Finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) a été amendé par arrêté de la ministre de l’Écconomie et des finances n° 1640-22 pour permettre la généralisation de la déclaration en détail par anticipation sans autorisation préalable.

La déclaration en détail peut être enregistrée sur le système BADR avant l’arrivée de la marchandise, sans autorisation préalable, à condition, pour les marchandises importées par voies maritime ou aérienne, de pré-apurer un lot d’une déclaration sommaire enregistrée. Pour ce type d’opérations, le déclarant doit cocher la case “par anticipation” prévue à cet effet sur le système BADR.

Les déclarations déposées par anticipation ne prennent effet, avec toutes les conséquences attachées à l’enregistrement, qu’au jour de l’arrivée des marchandises. Il en découle ce qui suit :

- Sans préjudice des dispositions de l’article 13 du CDII, relatives à la clause transitoire, les droits et taxes à percevoir sur les marchandises importées déclarées par anticipation sont ceux en vigueur à la date d’arrivée desdites marchandises, qui correspond, pour les importations par voie maritime, à la date d’accostage du navire. Par ailleurs, en cas de baisse des taux entre la date d’enregistrement de la déclaration en détail par anticipation et celle de l’arrivée de la marchandise, le déclarant peut bénéficier, sur sa demande, de l’application du tarif le plus favorable.

- Rectification de la déclaration en détail : les déclarations en détail enregistrées par anticipation peuvent être rectifiées, sans suites contentieuses, tant que la marchandise n’est pas encore arrivée sur le territoire assujetti. Après l’arrivée de la marchandise, la rectification de la déclaration en détail peut être autorisée aux conditions de l’article n° 78-2 du CDII.

- Annulation de la déclaration en détail : les déclarations en détail enregistrées par anticipation peuvent être annulées à la demande du déclarant ou d’office, pour les déclarations enregistrées et qui n’ont reçu aucune suite à l’expiration d'un délai de 60 jours, calculé à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en détail correspondante.

- Initiation du contrôle : le contrôle de la déclaration en détail est initié automatiquement dès enregistrement de la déclaration en détail. Le mode de contrôle décidé et l’inspecteur côté sont affichés aussi bien au service qu’au déclarant.

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