Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif au domaine privé de l’Etat et deux projets de décrets, dont le premier modifie et complète le décret pris en application de la loi portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements. Le deuxième fixe le nombre des commissions régionales du recours fiscal, leurs sièges ainsi que leur cercle de compétence.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.