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Congé de paternité : le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

Ce projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant au fonctionnaire (homme) qui vient d’avoir un nouveau-né de bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours rémunérés.

Congé de paternité : le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

Le 26 juillet 2022 à 11h31

Modifié 26 juillet 2022 à 14h24

Ce projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant au fonctionnaire (homme) qui vient d’avoir un nouveau-né de bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours rémunérés.

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, le projet de loi n°30.22 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique.

Présentant ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué que ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022 signé avec les centrales syndicales les plus représentatives.

Ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n°1.58.008, en prévoyant de nouvelles dispositions permettant au fonctionnaire (homme) qui vient d’avoir un nouveau-né de bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours rémunérés.

Le fonctionnaire qui prend en charge un enfant de moins de 24 mois dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera à son tour d’un congé de 15 jours rémunérés, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, la fonctionnaire (femme) qui prend en charge un enfant de moins de 24 mois dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera d’un congé de 14 semaines rémunérés, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le texte dispose aussi que la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a en charge un enfant dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera d’une autorisation d’allaitement fixée à une heure par jour, à partir de l’arrivée à échéance du congé de maternité ou de la kafala, jusqu’à ce que le nouveau-né ou l’enfant en garde atteigne l’âge de 24 mois, selon la ministre.

(Avec MAP)

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