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Scholz vs Maroc : la sentence attendue d’ici fin juillet

L’épilogue du conflit opposant le Maroc à la société allemande Scholz holding sera bientôt annoncé. Une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements sera rendue d’ici fin juillet. La sentence est en cours de rédaction.

Scholz vs Maroc : la sentence attendue d’ici fin juillet

Le 30 juin 2022 à 17h39

Modifié 30 juin 2022 à 17h39

L’épilogue du conflit opposant le Maroc à la société allemande Scholz holding sera bientôt annoncé. Une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements sera rendue d’ici fin juillet. La sentence est en cours de rédaction.

Cette affaire, dont la somme en jeu avoisine les 18 millions d’euros, a démarré lorsque la société allemande a attaqué le Maroc via une requête d’arbitrage enregistrée au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le 3 janvier 2019.

Initialement, Scholz réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d’euros, avant de revoir ses prétentions à la baisse et de tenter une transaction à l’amiable, rejetée par la partie adverse.

La holding allemande, à travers sa filiale Scholz Metall Marokko (SMM) exportait les déchets ferreux vers l’Union européenne et en importait des barres d’armature. Après des mesures prises par le gouvernement marocain en 2012 et 2013, la société s’est dite lésée par ces décisions “injustifiées” et a réclamé une indemnisation en invoquant l’accord bilatéral conclu entre le Maroc et l’Allemagne en 2001, relatif à la protection mutuelle des investissements.

De son côté, le Maroc a formulé une demande de bifurcation en février 2020, estimant que la société Scholz ne peut se prévaloir dudit traité, puisqu’elle a déplacé son siège social en Angleterre.

Cette demande de bifurcation a suspendu la procédure au fond jusqu’en juin 2020, lorsque le CIRDI a statué sur sa compétence et rejeté la demande du Maroc. Depuis, la bataille sur fond a repris entre les deux parties. Elle aura duré deux années, puisque son dénouement est prévu pour le mois de juillet 2022.

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