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Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)

Au Parlement, le ministre de la Justice assure que la réforme de la Moudawana fait l’objet de discussions aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel. Cela dit, aucune décision n’a encore été prise.

Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)

Le 28 juin 2022 à 14h39

Modifié 28 juin 2022 à 14h40

Au Parlement, le ministre de la Justice assure que la réforme de la Moudawana fait l’objet de discussions aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel. Cela dit, aucune décision n’a encore été prise.

Interpellé par une députée sur la nécessaire révision du Code de la famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu que « jusqu’à présent, il n’y [avait] encore aucune décision au sujet de la réforme de la Moudawana ».

Lors de la séance plénière des questions orales du lundi 27 juin, le ministre de la Justice a déclaré qu’il n’était possible de réformer ce texte que dans le cadre d’un parcours similaire à celui de 2004, lorsque la Moudawana avait été élaborée dans le cadre d’une « concertation entre les parties religieuses et législatives concernées, avec la présence de la société civile et la représentation politique, le tout sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi ».

Le ministre a reconnu que « le sujet de la Moudawana [soulevait] plusieurs problématiques et observations, dix-huit ans après son entrée en vigueur », affirmant que le sujet faisait l’objet de discussions. Néanmoins, la « réflexion reste orientée sur les changements : quelle est la procédure et comment sera-t-elle effectuée ? Sur la base de concertations sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi ? Ou bien à travers d’autres procédures ? Je ne sais pas ce qui sera fait. Le sujet est discuté aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel, mais jusqu’à présent, il n’y a aucune décision au sujet de la réforme de la Moudawana », a encore indiqué Abdellatif Ouahbi.

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