χ

La France envisage un pass sanitaire aux frontières après juillet

Le pass sanitaire appliqué en Europe depuis juillet.

La France envisage un pass sanitaire aux frontières après juillet

Le 27 juin 2022 à 11h41

Modifié le 27 juin 2022 à 16h09

Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu’en mars 2023.

Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu’en mars 2023.

Le document publié par le site Atlantico, et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère de la Santé, ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines.

Ce pass aux frontières pourrait aussi s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».

Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).

Il souhaite en outre créer un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.

Cette nouvelle instance sera chargée de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent » et pourra « formuler des recommandations ».

Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront « communiqués » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours » et « fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait », a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.

(Avec AFP)

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.