Une nouvelle loi pour une meilleure gestion des zones industrielles

Présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, le projet de loi n°102.21 relatif aux zones industrielles prévoit la mise en place d’un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables, en adéquation avec les besoins des investisseurs et avec les enjeux territoriaux.

Ce projet permettra d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, à la gestion et la valorisation des zones industrielles. Le but est d’améliorer leur qualité et de lutter contre la spéculation immobilière, outre la mise à disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones.

Ce projet comprend des dispositions juridiques précisant son champ d’application dans les zones dédiées à la création et à l’exploitation d’unités de production industrielles, à l’exception des zones créées et organisées en vertu de la loi n° 19.94 relative aux zones d’accélération industrielle.

Par ailleurs, le projet prévoit l’élaboration d’un plan national de zones industrielles, considéré comme un document de référence qui définit la politique générale et les orientations stratégiques dans le domaine des infrastructures industrielles, ainsi que la mise en place d’un système de création, de développement et de commercialisation des zones industrielles définissant les exigences, les normes et les spécifications techniques liées à la préparation, au développement et à la commercialisation desdites zones.

Et d’ajouter que ce projet stipule, en outre, la mise en place d’un régime général de gestion des zones industrielles précisant les exigences et les règles à respecter par l’organisme gestionnaire ou l’aménageur pour la gestion de ces zones.