La vente des produits agricoles sur internet sous des appellations biologiques et des labels agricoles usurpés a augmenté, selon un communiqué de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA). Une situation qui fait planer des risques sur la santé du consommateur. 

De ce fait, la FISA rappelle, dans un communiqué, que “la production et la commercialisation des produits sous label agricole ou appellation biologique doivent se faire suivant des démarches réglementaires spécifiques définies par les lois en vigueur”.

En effet, la réglementation est portée par deux lois :

1- La loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires, ainsi que des produits agricoles et halieutiques.

2- La loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Dans ce cadre, les vérifications opérées sont conformes à des cahiers des charges homologués par le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, publiés au Bulletin officiel.

Lors de la phase de production, veiller au respect des dispositions du cahier des charges est une tâche qui revient aux organismes de certification et de contrôle agréés par le ministère de l’Agriculture.

S’agissant du contrôle de la conformité des produits bénéficiant du label agricole ou appellation biologique au niveau de la commercialisation, “il est du ressort de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)” rappelle la FISA dans son communiqué.

La Fédération avertit que la commercialisation de produits avicoles sous label agricole ou appellation biologique, en l'absence du cahier des charges et de la certification réglementaire y afférente, est considérée par la loi comme une fraude de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit mis en vente.

Ces agissements sont passibles de sanctions prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06, et par les articles 32 et 33 de la loi n° 39-12.