Le premier décret n°2.22.138 prévoit d’inclure des catégories d’artistes indépendants, telles que définies par la législation en vigueur, dans la liste des catégories et sous-catégories des personnes assujetties à l’assurance obligatoire de base.

Quant au deuxième décret n° 2.22.139, il définit les modalités d’application du régime de base de l’assurance maladie obligatoire et du régime de retraite sur ces catégories travaillant pour leur compte. Ce texte fixe ainsi le revenu forfaitaire à une fois la valeur du Smig.

En vertu de ce décret, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication est chargé de désigner une autorité de liaison pour fournir à la CNSS les informations nécessaires à l’immatriculation de cette catégorie. Il permet également aux artistes concernés de déposer leur propre demande d’affiliation à la CNSS et de payer les cotisations mensuelles.

Intervenant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mehdi Bensaïd, précise que cette mesure profitera à quelque 9.000 titulaires de la carte d’artiste, qui paieront une cotisation de 180 dirhams par mois.