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CSMD-partis : le Pacte national sur le développement n’a pas (encore) été signé !

Élaboré après la présentation au Souverain du rapport sur le Nouveau Modèle de développement, le Pacte national sur le développement n’a pas encore été signé entre la Commission spéciale sur le Nouveau Modèle de développement et les partis politiques, contrairement à ce que laissent entendre plusieurs acteurs de la commission et du champ politique.

CSMD-partis : le Pacte national sur le développement n’a pas (encore) été signé !

Le 10 janvier 2022 à 17h16

Modifié 10 janvier 2022 à 20h14

Élaboré après la présentation au Souverain du rapport sur le Nouveau Modèle de développement, le Pacte national sur le développement n’a pas encore été signé entre la Commission spéciale sur le Nouveau Modèle de développement et les partis politiques, contrairement à ce que laissent entendre plusieurs acteurs de la commission et du champ politique.

Cette information inattendue nous a été révélée par une source de premier plan, qui suppose toutefois que sa signature pourrait intervenir à n’importe quel moment.

Pour s’assurer d’une implémentation réelle des recommandations de la Commission spéciale sur le Nouveau Modèle de développement (CSMD), le rapport sur le nouveau modèle de développement (NMD) avait proposé deux mécanismes de suivi. Parmi eux : la signature d’un pacte national de développement avec les différentes forces vives de la nation (partis, patronat, syndicats…), une manière d’impliquer tous les acteurs dans la nouvelle vision proposée par la commission Benmoussa.

Ce pacte, la CSMD a veillé à son élaboration dès la présentation du rapport au Souverain, le 27 mai 2021. Plusieurs rounds de discussion ont ainsi été tenus avec les chefs de file des principaux partis politiques pour parvenir à un consensus autour de cette charte.

« Nous avons tenu trois réunions successives avec le président de la CSMD pour élaborer un document qui fasse consensus, car il y avait certains différends sur le contenu de ce pacte, sur ce qu’il doit comporter et sur certains de ses principes. Après trois rencontres, nous sommes parvenus à finaliser une mouture finale », nous rapporte un chef de parti.

Cette mouture finale a toutefois subi quelques changements plus tard, puisqu’elle a été enrichie, comme nous le confirme une autre source proche du dossier, par les propositions du patronat et des syndicats. Cet enrichissement a débouché sur une copie finale, que le président de la commission a présentée aux chefs des partis politiques.

« Il y a eu quelques modifications, mais qui n’ont pas touché au fond de notre travail. Ça a été la dernière réunion tenue avec la CSMD, après laquelle nous avons dû passer à la signature du pacte. Mais depuis, il n’y a rien eu », révèle le chef de parti sollicité par Médias24.

« Une sorte de référentiel général commun »

Ce pacte, qui a été élaboré durant le moins de juin, avant les élections du 8 septembre, est un document de trois pages, selon notre source, qui reprend les principes généraux du NMD : développement humain, grands axes économiques, droits des femmes, culture, justice sociale, question de la démocratie, etc.

« Il ne s’agissait pas d’un programme politique avec des mesures comme l’augmentation du budget de tel département, la mise en place de telle loi ou de tel décret… C’est une sorte de référentiel général commun qui devait mettre d’accord toutes les parties prenantes de la vie politique et économique du pays. » Il était surtout censé être un outil qui permettrait à la CSMD de s’assurer que la vision présentée par le NMD, ainsi que ses recommandations, soient mises en place par les institutions élues, gouvernement, parlement, régions, communes… Une sorte d’engagement de toutes les parties de converger vers un objectif commun, celui fixé par le rapport sur le Nouveau Modèle de développement à l’horizon 2035.

Mais en l’absence de sa signature, rien n’oblige pour l’instant le gouvernement, ni les autres institutions, à aller dans cette direction.

Pas encore de signature officielle, mais un engagement impliquant toutes les parties

« Il y a eu certes une sorte d’accord moral. Mais le pacte devait être officiellement, comme tout document de cette importance, signé lors d’une cérémonie officielle, afin qu’il soit justement engageant pour toutes les parties », explique un chef de parti politique qui ignore, comme toutes nos sources, les raisons pour lesquelles cette charte n’est toujours pas signée.

Nos sources estiment toutefois que rien n’indiquait que le pacte devait être signé avant les élections, même si le timing était pertinent. Et qu’il peut aujourd’hui être signé à n’importe quel moment.

Une source de premier ordre estime en effet que « même si la signature n’a pas été faite, le pacte engage déjà tout le monde, puisqu’il a été cité dans deux discours royaux, et même dans le programme gouvernemental ».

« La signature est une simple formalité. Après son élaboration, le pacte a été soumis aux autorités suprêmes du pays. C’est à elles de choisir le bon moment pour organiser cette signature et mettre en place les mécanismes de suivi du NMD », confie notre source.

Ce qui est très plausible. Car en plus de ce pacte, considéré dans le rapport sur le Nouveau Modèle de développement comme une garantie d’implémentation de la nouvelle vision, la commission Benmoussa avait également proposé un autre mécanisme de suivi : la mise en place, sous l’autorité directe du Roi, d’un outil de suivi du NMD, d’impulsion des chantiers stratégiques et d’appui à la conduite du changement. Une sorte de cellule royale qui veillerait à la bonne application des choix et des recommandations du NMD.

Un chef de parti nous explique ainsi que le Palais royal attend peut-être, justement, la mise en place de cette cellule, son montage, le choix des personnes qui vont y œuvrer, avant d’organiser une cérémonie globale consacrée, à la fois, à la signature du Pacte national sur le développement et à la nomination officielle de cette cellule de suivi.

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