Sécurité sociale. Le détail du plan d'action de la CNSS en 2022

Ce plan est réparti autour de 11 axes avec plusieurs actions qui en découlent.

Le premier axe a trait tout naturellement au chantier de la généralisation de la protection sociale. Sur ce volet, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prévoit d'effectuer des mesures d'adaptation consistant en la refonte des textes législatifs et d'application de la caisse, l'extension du réseau de proximité avec les clients et la révision de l'organisation et des process.

Ces mesures visent à rendre la caisse opérationnelle et apte à intégrer, sans complications, 3,3 millions de travailleurs non salariés avant fin avril 2022, et 5,3 millions de Ramédistes à partir de juillet 2022.

Pour accompagner ce chantier, la CNSS prévoit un renforcement de son capital humain. Sur cet axe, la caisse entreprendra une étude sur le statut du personnel, la refonte du référentiel des emplois et des compétences, ainsi que sur un plan de relève. Elle compte aussi mener une réflexion sur le centre de formation.

La dématérialisation et la transformation digitale, axes prioritaires

La CNSS mise énormément sur sa transformation digitale et sur la dématérialisation pour relever les défis du chantier de la généralisation de la protection sociale, dans lequel elle joue un rôle central. Dans ce sens, une étude sur la transformation digitale de la CNSS et ses implications stratégiques sera menée en 2022, avec pour objectif l'implémentation progressive de ses conclusions.

En attendant, la CNSS compte poursuivre l'alignement de ses process, du système documentaire (procédures internes, formulaires...) et du système d'information, aux dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures.

Elle compte aussi renforcer les échanges inter-administrations pour exempter les usagers des pièces demandées aux autres administrations, et mettre en place un nouveau dispositif de gestion des réclamations.

Une refonte des portails et des applications de front-end est programmée pour assurer leur cohérence, augmenter leur performance. En plus, la CNSS  prévoit de généraliser l'offre dématérialisée à tous les processus client (enrôlement, cotisation, prestation, recouvrement, réclamation...).

Dans le même ordre d'idée, il sera procédé au renforcement des systèmes d'information de la caisse, consistant en l'élaboration d'une feuille de route des projets SI, la mise en place d'un système de management des données, le renforcement de la résilience et la sécurité des systèmes d'information.

Employés de maison : révision du cadre légal

Un des axes concerne l'élargissement de la protection sociale aux employés de maison.

On relève une faible adhésion à la couverture sociale des travailleurs domestiques, de l'aveu même du directeur général de la CNSS, lors d'une conférence de presse tenue en décembre dernier. "Nous sommes à des niveaux extrêmement faibles par rapport aux objectifs prévus. On est autour de 5.000 personnes, ce qui est faible comparativement au potentiel", expliquait Hassan Boubrik. D'après lui, l'une des raisons principales a trait à la complexité du process.

Dans ce sens, la CNSS prévoit en 2022 la révision du cadre juridique des contrats des employés de maison pour simplifier leur adhésion. Il est également question de la dématérialisation de la relation avec les employeurs, via la mise en place d'un portail dédié et l'instauration d'un échange automatisé entre la caisse et le ministère du travail.

Retraite : la réforme paramétrique inévitable

Le plan d'action de la caisse consacre un axe à la réforme du régime de retraite des salariés. En novembre dernier, le directeur général a souligné, lors d'une sortie médiatique, la nécessité de mettre en œuvre une réforme "paramétrique" du régime de retraite des salariés du secteur privé, et ce pour un meilleur équilibre technique.

"Il s'agit de repousser l'âge de la retraite, d'augmenter la cotisation et de revoir les règles de calcul des annuités", a précisé Hassan Boubrik. Il s'exprimait lors d'une table-ronde organisée sur la thématique "Faire face à la fragilité sociale", dans le cadre de la 14e édition du Colloque international sur les finances publiques (CIFP).

Cette réforme est attendue depuis des années, et le temps est désormais compté. Pour avancer sur ce dossier sensible et stratégique, la CNSS compte finaliser, au cours de cette année, l'étude portant sur cette nécessaire réforme paramétrique et déterminer les scénarios à même de prolonger l'horizon de viabilité du système.

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