Indemnité CNSS : prolongation pour certains sous-secteurs du tourisme
L'octroi de l'indemnité sera prorogé pour une période supplémentaire allant du 1er septembre au 31 décembre 2021, au profit de certains sous-secteurs relevant du tourisme.
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Le 10 décembre 2021 à 9h45
Modifié 10 décembre 2021 à 18h50L'octroi de l'indemnité sera prorogé pour une période supplémentaire allant du 1er septembre au 31 décembre 2021, au profit de certains sous-secteurs relevant du tourisme.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 9 décembre, le projet de décret n°2.21.966 portant application du décret-loi 2.20.605, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS, leur salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants assurés, touchées par les répercussions de la pandémie, dans le secteur touristique.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret porte sur l'octroi de l'indemnité pour une période supplémentaire allant du 1er septembre au 31 décembre 2021, au profit des salariés et stagiaires en formation pour insertion, déclarés auprès de la CNSS au titre du mois de février 2020 par les employeurs exerçant dans certains sous-secteurs relevant du tourisme.
Elle est également destinée aux guides touristiques, y compris ceux qui n'ont pas bénéficié de cette indemnité, sous réserve de régularisation de leur situation et de renouvellement de leur document de travail avant le 31 décembre 2021.
Ces sous-secteurs comprennent :
- les établissements d'hébergement touristique classés ;
- les agences de voyages autorisées ;
- les opérateurs du transport touristique autorisés ;
- les entreprises de sous-traitance liées par contrat avec les employeurs dans les sous-secteurs susmentionnés, s'il a été signé avant fin février 2020.
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Modifié 10 décembre 2021 à 18h50