Chambre de commerce Casablanca-Settat : le président et son bureau sur la sellette

La chambre de commerce, d’industrie et de services de Casablanca-Settat entame son nouveau mandat avec des organes au statut vulnérable. Objet de jugements annulant son élection, l’ensemble du bureau - dont le président - est aujourd’hui sur un siège éjectable.

La décision la plus récente concerne la présidence. Rendue ce vendredi 3 décembre, elle annule le scrutin qui avait, le 16 août 2021, placé Hassan Berkani (PI) à la tête de cette chambre professionnelle. Le recours en annulation a été introduit par Yassir Adil, son concurrent et prédécesseur à la même fonction (entre 2017 et 2021).

Prononcé par la cour d’appel administrative de Rabat, cet arrêt vient annuler un jugement de première instance (27 septembre) où le président contesté avait eu gain de cause. Encore faut-il consulter cette décision pour y déceler les raisons de ce revirement.

« Nous ne connaissons que le prononcé de l’arrêt. Nous en attendons une copie pour en analyser les attendus », explique une source du côté de Hassan Berkani. Un pourvoi est en préparation. La prochaine étape se jouera devant la Cour de cassation. « En attendant cette décision définitive, le président reste en fonction », précise notre interlocuteur.

En fonction, mais sur la sellette. Cette situation concerne l’ensemble du bureau, composé de quatre vice-présidents, d’un trésorier et son adjoint, ainsi que d’un rapporteur et son suppléant. Élus directement après le président, ces derniers ont fait l’objet d’une action initiée indépendamment de la procédure impliquant Hassan Barkani. Le premier jugement d’annulation a été rendu le 27 septembre, conforté par un arrêt d’appel le 12 novembre.

Le recours a été initié par deux membres de la chambre (Ait Sidi Ali Hamid et Ali Maiou). Les requérants contestent la légalité de l’élection du bureau, invoquant même des « manœuvres dolosives ». Il est reproché au président d’avoir forcé une élection à un seul tour, alors qu’elle devait se tenir en deux manches.

Ces élections sont régies par l’article 30 de la loi relative aux chambres de commerce : "Au premier tour du scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Si cette condition n'est pas remplie, il est procédé, durant la même réunion, à un deuxième tour de scrutin  entre les listes classées première et deuxième. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative."

Avec 148 membres, la chambre de Casablanca-Settat est la plus importante au Maroc. Le jour du scrutin, seuls 140 membres étaient présents. L’assemblée générale devait départager entre deux listes, l’une dirigée par Bennacer Rafik (RNI), l’autre par Zagrani Abderrahim. La première liste a remporté le scrutin avec 72 voix contre 29 pour sa concurrente.

Partant, aucune de ces listes n’a rassemblé les 75 voix requises pour la majorité absolue des membres en exercice, situation qui devait donner lieu à un second tour. La première liste a pourtant été déclarée vainqueur, l’opération ayant été calculée sur la base des membres présents et non de ceux en exercice, souligne le jugement de première instance consulté par Médias24. D’où l’annulation de l’élection. Là aussi, un pourvoi est envisagé devant la plus haute juridiction du Royaume.