Concurrence. Carburants : le dossier pourra être rouvert après la réforme (Rahhou)

Au Conseil de la concurrence, le dossier des hydrocarbures ne sera réactivé qu'après la publication de la nouvelle loi. Ce chantier législatif est entre les mains du ministère des Finances.

Concurrence. Carburants : le dossier pourra être rouvert après la réforme (Rahhou)

Le 29 novembre 2021 à 17h48

Modifié 29 novembre 2021 à 20h10

Au Conseil de la concurrence, le dossier des hydrocarbures ne sera réactivé qu'après la publication de la nouvelle loi. Ce chantier législatif est entre les mains du ministère des Finances.

Le dossier des ententes dans le secteur des hydrocarbures n’est pas définitivement fermé. Sa réouverture dépend de l’aboutissement, ou non, de la refonte annoncée de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

« Nous sommes en attente de la nouvelle loi pour pouvoir rouvrir le dossier« , affirme Ahmed Rahhou, contacté par Médias24. Le président du Conseil de la concurrence confirme ainsi des informations publiées en juillet dans nos colonnes.

La modification de la loi 104-12 avait été commandée par le Roi Mohammed VI. Cette demande faisait écho aux recommandations d’une commission ad hoc, alors chargée d’enquêter sur la manière dont a été géré le dossier des hydrocarbures au sein du Conseil de la concurrence.

Ce chantier législatif est entre les mains du ministère des Finances. Il avait été ouvert sous Mohamed Benchaâboun, qui « n’a pas eu le temps de le parachever » malgré « des progrès » notables, indique-t-on du côté du ministère, aujourd’hui géré par Nadia Fettah Alaoui. La nouvelle ministre hérite d’un brulot.

Avant sa suspension en juillet 2020, ce dossier avait bouclé sa phase d’instruction. Mis en délibéré, il avait même fait l’objet d’une condamnation sans passer au stade de l’application.

Rouvrir le dossier signe-t-il un retour au point de départ ? Une nouvelle instruction ? Le Conseil va-t-il baser sa nouvelle décision sur les conclusion de l’ancienne enquête ? Celle-ci avait conclu à l’existence d’ententes entre les pétroliers.

Interrogé, le président du Conseil soutient que, pour l’heure, aucune décision n’a été prise à ce sujet. La marche à suivre sera donc dictée par la future loi.

Il y a une raison à cet attentisme : le renforcement de l’impartialité du régulateur est une demande du Souverain. Et elle renvoie directement au profil des membres et aux conditions de leur nomination. Au sein du Conseil, on s’attend, tout en le redoutant, à ce que la future loi agisse sur ce volet. Auquel cas, il y aurait de fortes chances que la composition actuelle soit revue.

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