Le projet de loi de Finances 2022 apporte, plusieurs changements aux mesures douanières et impôts indirects, notamment au niveau des taxes intérieures de consommation (TIC).

Deux nouvelles taxes proposées concernent des produits grands publics. Il s'agit de :

- la taxe sur les produits et équipements énergivores, qui varie de 100 à 500 DH ;

- la taxe pour le recyclage de certains produits et équipements électroniques, qui varie de 50 à 200 DH.

Une précision importante, ces propositions sont susceptibles de faire l'objet d'amendements, lors de leur examen au Parlement.

Améliorer la compétitivité des produits les moins énergivores

Pour la TIC sur les produits électriques de grande consommation, l'objectif, nous explique-t-on, est de "changer le comportement du consommateur" et de "le pousser à choisir les produits qui consomment le moins d'électricité, les plus économiques sur le plan énergétique, même s'ils sont relativement plus chers".

Le Maroc dispose d'un indice d'efficacité énergétique qui classe les produits et différents équipements électriques du plus économique, en matière de consommation électrique (Classe A) au plus énergivore (Classe G).

C'est sur la base de cette classification qu'une taxe forfaitaire est ajoutée (dans le projet) au prix de vente final comme suit :

- Classe énergétique A :  aucune taxe.

- Classe énergétique B et C : 100 DH l'unité.

- Classe énergétique D et E : 200 DH l'unité.

- Classe énergétique F et G : 500 DH l'unité.

"Dans un monde idéal, cette taxe ne devrait rapporter aucune recette à l'État, car l'objectif est que tous les produits vendus appartiennent à la classe A", nous indiquent nos sources.

"Cela dit, les consommateurs sont sensibles au prix et sont toujours tentés d'aller vers le produit le moins cher, même si cela risque de se répercuter sur la facture d'électricité. Donc cette TIC permet de réduire la différence de prix entre les classes de produits et d'encourager les produits les moins énergivores."

Dans un premier temps, une liste restreinte de produits est concernée. Il s'agit des réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.  D'autres produits pourront être ajoutés à cette liste, au gré des discussions.

Les lampes et tubes à incandescence pour tension de plus de 28 volts sont, également, visés par cette TIC. Pour encourager les lampes basse consommation comme les LED, le gouvernement frappe les lampes à incandescence d'une TIC de 1 DH l'unité. Il agit, par ailleurs, sur l'importation, en augmentant les droits.

Encourager le recyclage des produits électroniques

La seconde TIC frappe les produits et équipements électroniques. Elle suit le même principe de taxation que la TIC sur les produits électriques, dans le sens où il s'agit d'une taxe forfaitaire qui s'ajoute, directement au prix de vente final.

Mais son esprit et son objectif diffèrent. "Les produits électroniques sont jetés de façon anarchique. Les déchets s'accumulent, car il n'y a pas de filières viables de recyclage, de ces produits quand ils arrivent en fin de vie. Cette activité n'est pas rentable, il faut la soutenir", nous expliquent nos sources.

"La logique est donc de collecter, au début de la vie du produit, une taxe qui permet de subventionner la filière de recyclage des produits électroniques."

Il est proposé, dans un premier temps, d'instaurer cette TIC, sur un nombre réduit de produits tels que les :

- Téléviseurs : 100 DH l'unité.

- Ordinateurs portables : 150 DH l'unité.

- Autres ordinateurs de bureau avec écran : 200 DH l'unité.

- Autres ordinateurs de bureau sans écran : 150 DH l'unité.

- Écrans d'ordinateurs : 50 DH l'unité.

- Tablettes : 200 DH l'unité.

- Téléphones portables : 50 DH l'unité.

- Batteries pour véhicules : 50 DH l'unité.

L'affectation des ressources fera-t-elle débat ?

Alors que la vocation de ces deux TIC se veut, clairement, écologique dans leur esprit, leur produit ne sera pas, nécessairement, consacré à des fins écologiques, si l'on se réfère au texte actuel.

Les recettes de la TIC sur les produits énergivores, iront renforcer le Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, source de financement du chantier de la généralisation de la protection sociale, lancé par le Roi, qui constitue une priorité absolue.

Les recettes de la TIC sur les produits électroniques iront, quant à elles, au Budget général de l'État.

Pour certains, cela pourrait sembler contradictoire avec l'essence même de ces TIC... une question qui sera, certainement, discutée au Parlement.

Mais, selon nos sources, l'affectation des ressources, de façon globale fait d'ores et déjà débat. L'idée de se diriger vers l'unité budgétaire fait son chemin. Ainsi tous les taxes et impôts iraient au Budget général de l'État et le gouvernement déciderait de l'affectation des ressources, en fonction des priorités. Un sujet qui mérite réflexion.