Chambre d’artisanat Fès-Meknès : la réélection de Boutyine annulée pour niveau scolaire

Le niveau scolaire comme motif d’annulation d’une élection. Le fait est assez rare pour être souligné. Le tribunal administratif de Fès a récemment invalidé, sur cette base, la nomination du président de la Chambre d’artisanat de la région Fès-Meknès, Abdelmalek Boutyine. Élue à l'issue du scrutin du 16 août, cette figure du MP entamait un deuxième mandat successif, à la tête de la même chambre.

Le jugement a été rendu le 13 septembre. La demande d'annulation avait été déposée, quelques semaines plus tôt par Hicham Merrouane, qui avait concouru pour la présidence. Dans sa requête, il attaquait son concurrent sur un point précis : l’intéressé n’aurait pas achevé le cycle de l’enseignement primaire. Légalement, c’est le niveau d’enseignement minimum pour prétendre à la fonction disputée.

Cette règle est tirée de la loi portant statut des chambres d’artisanat. Son article 19 exige du président qu’il ait « un niveau scolaire, au moins, équivalent à la fin de l’enseignement primaire ».

Pour sa défense, M. Boutyine avance que l’autorité chargée de vérifier l’éligibilité des candidats ne lui a pas demandé de présenter un justificatif de sa scolarité. Pour établir son éligibilité, il produira une attestation délivrée par la direction régionale du ministère de l’Éducation. Un document contesté par le demandeur qui introduit une « inscription de faux ».

Indécis, le tribunal ordonne alors une instruction, allant jusqu’à convoquer le directeur régional du ministère de l’Éducation. Ses services ont épluché les archives d’une école que le président contesté affirme avait fréquentée à partir de 1976, date de son inscription, selon le directeur. Mais aucune donnée disponible n’a permis d’établir son niveau scolaire.

De plus, l’attestation remise à l’intéressé ne revêt qu’un caractère administratif. Elle ne saurait être assimilée à « une attestation de scolarité qui, elle, n’est délivrée qu’en présence d’informations précises », ce qui fait défaut dans l’école concernée, ajoute le responsable.

Une attestation administrative qui ne comporte pas de données précises sur le niveau scolaire est un document qui prête au "doute" et à la "suspicion". L’institution qui l’a délivrée s’est fondée, selon le tribunal, sur les témoignages de deux individus qui, au moment des faits, n’avaient pas atteint l’âge de discernement ; elle n'a pas non plus vérifié si ces témoins avaient, eux-mêmes, achevé leur scolarité au sein du même établissement. Un constat qui valide les soupçons du demandeur concernant l'attestation qui aurait été délivrée par « complaisance ».

Avant sa récente élection, M. Boutyine avait pourtant déjà occupé la même fonction entre 2016-2021. Il avait même présidé la Chambre d’artisanat de Meknès de 2016 à 2019, avant qu’elle ne soit adjointe à celle de Fès. Pour les juges, cet argument n’a pas de poids, étant donné qu’il s’agit de « nouvelles élections » qui, contrairement aux précédentes, ont, cette fois-ci, fait l’objet d’un recours devant la justice.

Résultat : la juridiction administrative constate l’inéligibilité de Abdelmalek Boutyine, tout en annulant le scrutin qui l'a mené vers la présidence de la chambre professionnelle. Nous n'avons pas pu établir si l'intéressé avait fait appel. Le cas échéant, il restera en fonction jusqu'à ce que le jugement annulant son élection devienne définitif.