A quelques heures des élections, le Parlement boucle cette législature avec plus de soixante sièges vacants.  Résultat de l'exode massif au sein des deux chambres. Depuis avril et jusqu’au début septembre, la Cour constitutionnelle a statué sur 61 cas (34 représentants et 27 conseillers).

Dans certains cas, minoritaires, la vacance a découlé d'une décision de déchéance. Mais pour l'essentiel, il s'agit de démissions volontaires...

Ouvert par Abdellatif Naciri, le bal des départs a démarré directement après la validation des nouveaux textes électoraux. Le désormais ex député PJD avait vu sa démission constatée le 26 avril, Il concourt pour un nouveau mandat à la Chambre des représentants, mais cette fois sous les couleurs du RNI.

Parmi les démissionnaires, M. Naciri n’est pas le seul à avoir renoncé à la couleur partisane. Vérifications faites, une majorité écrasante des parlementaires concernés ont fini par afficher leurs nouvelles appartenances politiques, sous lesquelles ils se présentent pour les prochaines élections législatives, communales ou régionales.

La dernière décision a été rendue le 2 septembre, soit à 6 jours des scrutins. Ancienne représentante PAM, Zakia Mrini représente aujourd’hui le PPS pour lequel elle se présente aux législatives dans la circonscription locale Gueliz-Ennakhil. Son mandat 2016-2021, l’intéressée l’avait glané via la liste nationale, désormais remplacée par les listes régionales.

Entre la première et la dernière décision, des dizaines de députés ont vu leurs sièges déclarés vacants, le plus souvent suite à une démission. Nous en avons sélectionnés quelques exemples :

• Le cas de Mohammed Boubker vire à la caricature. Passé par le RNI, puis le PAM dont il a été secrétaire régional (Région Dakhla-Ouad Edahab). Il se présente aujourd’hui au nom du PPS.

• Mustapha Toutou, ancienne figure du PAM, a rejoint le RNI au nom duquel il se présente aux législatives (Circonscription Jerada).

• Abdelfattah Ahl El Mekki a quitté l’USFP pour l’Istiqlal. Il représente « la balance » aux législatives au titre de la circonscription locale Aousserd.

• Hamdi Ouaissi, transfuge de l’USFP au RNI. Il lorgne un siège à la Chambre des représentants dans la circonscription Assa Zag.

• Mohammed Zakrani a quitté le bureau politique de l’UC pour le PI, dont il est la tête de liste au titre des communales à Khouribga.

• Khalid Chennak a troqué les couleurs du RNI contre celles du PI. Il concourt aux législatives au titre de la circonscription locale Inzegane Ait-Melloul.

• Mustapha Zahwani est passé de l’UC au mouvement démocratique et Social (MDS), dont il tient la tête de liste pour les législatives à Settat.

• La situation de Lahcen Ait Achou est un cas d’école. L’ancien MP a fait l’objet de trois décisions de la Cour constitutionnelle en une seule législature. Son élection à la Chambre des représentants a été annulée en 2017. Il a été réélu une année plus tard à la même chambre suite à des élections partielles, élection validée par les sages. Aujourd’hui démissionnaire, il se présente sous les nouvelles couleurs de l’USFP, en tant que tête de liste dans la circonscription électorale locale de Khénifra.

• Abderrazak El Ouarzazi ancien président du Conseil communal Al Attaouia sous la bannière du PAM, se présente aux législatives en tant que candidat PPS à la circonscription Kalaâ des Sraghna.

• Badr Touami député Bzou-Ouaouizeght (PAM), représentera le RNI pour les communales à Azilal.

• Ahmed Bouloune, ex conseiller USFP, représente aujourd’hui l’Istiqlal en vue des élections régionales (région Guelmim Ouadnoun)…

Hormis quelques exceptions, la Cour s’est souvent - et logiquement - gardée d’activer le dispositif de remplacement, superflu à l’approche de l’opération électorale. Dans ces mêmes décisions, les sages se contentent du strict minimum en matière d'attendus, constatant les démissions sans s'attarder sur leurs motifs ou leur timing. La Cour relève néanmoins le caractère "exceptionnel" de ces démarches, les députés "tenant leur mandat de la Nation".

Eviter la déchéance, gérer le risque d'annulation de l'élection

Pour les concernés, un sujet difficile à évoquer à l’approche du scrutin fatidique. Questionnés, des députés démissionnaires disent avoir initié une démarche préventive. « Déposer volontairement sa démission est également une manière d’esquiver la déchéance qui était plausible. C’est la sanction prévue par la Constitution et les différentes lois organiques électorales pour les parlementaires qui, au cours de leur mandat, renoncent à l'appartenance politique au nom de laquelle ils ont obtenu leur siège  », analyse cette source parlementaire.

Dans le lot de dossiers traité par la Cour, Noureddine Kchibel et Mustapha Ziti font partie des rares députés à goûter la déchéance, les deux ayant déserté le PJD, parti sous lequel ils avaient obtenu leur mandats parlementaires. Le cas de M. Ziti est singulier : Il a été déchu alors même qu'il a, lui aussi, déposé sa démission. La Cour a estimé que cette démission est survenue ultérieurement à la renonciation à son ancien parti.

« Démissionner est une manière de faciliter l’adhésion à la nouvelle formation politique, tout en sécurisant une éventuelle victoire aux élections», estime le même interlocuteur.  Selon des sources au sein de plusieurs partis touchés par la migration des membres, plusieurs pistes de recours sont déjà à l’étude et pourraient se concrétiser dès la proclamation du scrutin. Il s’agit de faire annuler l’élection d’un ex camarade devenu concurrent politique.

Car « la démission ne prémunit pas à elle seule contre les effets de la transhumance. Quitter un parti doit également se faire conformément aux procédures prévues par les statuts de ce même parti. Les erreurs procédurales de futurs élus seront utilisées en cas de recours ».

En attendant les résultats des législatives, des juridictions ont d'ores et déjà rendu des jugements annulant, sur la même base, les résultats d'élections professionnelles. Une de ces décisions a été prononcée le 24 aout par le tribunal administratif d'Agadir contre un candidat ayant glané un siège à la Chambre d'agriculture à Oulad Jrar (Tiznit) (Dossier n° 2021/7107/2409).

Chez les conseillers, la cascade de démissions trouve également son explication dans la migration partisane. Mais pas seulement. Selon cette source parlementaire, « Certains conseillers ont déposé leurs démissions non pas parce qu’ils ont quitté leurs partis, mais plutôt pour pouvoir déposer leurs candidature aux élections législatives ».

C’est le cas de Abdelali Hamidine dont la démission a été constatée le 29 juillet par la Cour constitutionnelle. Une démarche vaine pour cette figure du PJD : Son inscription aux listes électorales a été radiée par les autorités locales. Entérinée récemment par la plus haute juridiction du Royaume, cette décision l’empêche à la fois de voter et de se porter candidat aux élections.