Collectivités territoriales : adoption de quatre décrets relatifs aux nominations aux hautes fonctions

Ces projets de décret s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives aux ressources humaines des collectivités territoriales.

Ils mettent en place de nouvelles règles et dispositions de nomination au niveau des collectivités et apportent des changements au niveau des salaires et indemnités.

Sont concernés les nominations aux hautes fonctions dans les administrations des régions, des préfectures et provinces, des communes et des arrondissements et des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales. 

Les critères de nomination à ces postes sont basés sur les principes de mérite et d'égalité des chances, en tenant compte de l'approche genre. De même, les procédures de nomination se basent également sur les principes de compétitivité en ouvrant la porte des candidatures pour ces postes aux compétences scientifiques, administratives et professionnelles, en plus de l'adoption d'un système d'incitations financières, explique le communiqué publié à l'issue du conseil du gouvernement.

L'objectif est d'attirer les compétences travaillant dans les secteurs public et privé, dont les collectivités territoriales ont grand besoin au regard de la diversité et de l'importance des tâches dont elles sont en charge.