Réforme fiscale et EEP: les deux projets de lois-cadres adoptés à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 13 juillet en séance plénière, les projets de lois-cadres portant sur la réforme fiscale et celle des établissements et entreprises publics.
Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale vise à jeter les bases et les fondements ainsi qu'à définir le référentiel encadrant la politique de l'Etat en matière de réforme fiscale.
Le projet vise également à corriger plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, notamment en matières d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale.
Quant au projet de loi-cadre n°50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), il vise à améliorer l'efficacité socio-économique et les performances des EEP, en corrigeant les dysfonctionnements structurels qui entravent leur développement.
Lire aussi: Réforme fiscale et réforme des EEP: Les projets de loi-cadre seront adoptés au pas de course au parlement
à lire aussi
Article : Viande de mouton : une inflation organisée qui défie l’État et prend l’Aïd en otage
À quelques semaines de Aïd al-Adha, le marché du mouton semble défier toutes les tentatives de stabilisation. Les prix ne reculent pas. Ils s’installent au contraire à des niveaux jamais observés, brouillant les repères habituels des consommateurs comme des professionnels.
Article : Un ancien inspecteur des finances, des universitaires, une chercheuse en France… qui sont les nouveaux membres du Conseil de Bank Al-Maghrib ?
Publiée au Bulletin officiel, la liste des nouveaux membres fait entrer au sein de l’instance monétaire six profils issus de la finance publique, de l’université, de la recherche économique et des institutions internationales.
Article : JK Hôtels : Saham Bank obtient à son tour un paiement anticipé sur une créance de 160 millions de DH
Après la BCP, la BMCI et la Banque Populaire Marrakech-Béni Mellal, l’ex-SGMB vient à son tour d’obtenir le feu vert du tribunal de commerce de Marrakech pour récupérer une partie de sa créance dans le dossier JK Hôtels.
Article : Raja-Wydad (Botola Pro 1) : quelle heure, quelle chaîne
Ce derby entre le Raja et le Wydad, qui arrive à un tournant décisif à seulement dix journées de la fin du championnat, pourrait bien dessiner les contours du futur champion.
Article : Marrakech accueille le 2e Congrès international sur l’économie bleue durable
Le Centre de conférences de l’Université Cadi Ayyad accueille la 2e édition du Congrès international sur l’économie bleue durable, réunissant experts, scientifiques et décideurs autour des enjeux de gouvernance maritime, de droit de la mer, d’innovation technologique et de développement durable des espaces océaniques.
Article : Maroc-UE : une délégation européenne à Dakhla pour évaluer les retombées des accords agricole et halieutique
Le CRI de Dakhla-Oued Eddahab a reçu une délégation de l’Union européenne dans le cadre du suivi des accords de partenariat dans l’agriculture et la pêche maritime, deux secteurs clés pour l’attractivité économique de la région.