Drapor, Strammarine, Rimal...Un nouveau sursis de 4 mois

En sauvegarde judiciaire depuis février 2021, Strammarine et ses filiales (Drapor, Rimal et MedOcéan) bénéficieront de 4 mois supplémentaires pour trouver une solution à leurs difficultés. Cette prolongation a été ordonnée le lundi 5 juillet par le tribunal de commerce de Casablanca.

Cette décision fait écho à la demande de Abderrahman Amali, syndic judiciaire chargé de la procédure. Ce dernier a demandé un nouveau délai pour dresser des rapports détaillés sur les bilans financier, économique et social des quatre entités.

A la lumière de ces bilans, le syndic devra proposer au tribunal soit l’adoption d’un plan de sauvegarde (préparé par lesdites sociétés), soit sa modification ou la mise en redressement des entreprises comme ce fut le cas pour Delattre Levivier Maroc. Initialement placée sous sauvegarde, cette société a fait l’objet d’un convertissement de la procédure en redressement judiciaire. Dans le pire des cas, le syndic peut également proposer la liquidation.

Le tribunal validera les plans s’il estime « sérieuses » les chances de sauver les requérantes. Dans ce cas, la même juridiction fixera un délai pour l’exécution du plan, sans que ce délai ne dépasse 5 ans.

Les quatre entités ont fait l’objet de jugements distincts, bien que prononcés simultanément par la même juridiction (Tribunal de commerce de Casablanca, le 18 février 2021). Les projets de plan de sauvegarde qui seront soumis au tribunal pour validation seront également individualisés. Les entreprises tablent sur des échelonnements de dettes, voire de nouveaux financements.

La récente décision du tribunal octroie un sursis supplémentaire aux entreprises et à leur syndic. Elle prolonge par la même occasion « la période d’observation ». Celle-ci a pour effet, entre autres, la suspension de toutes les actions en paiement ou saisies initiées par des créanciers contre Strammarine et ses entités.  Une bouffée d’air qui s’apprête à durer au moins 8 mois.

L’interdiction des actions individuelles concerne précisément les créances nées antérieurement au jugement de sauvegarde. Elle permet notamment au groupe d’obtenir des mainlevées pour débloquer ses fonds saisies-arrêtés par des créanciers.

Drapor a déjà obtenu une dizaine d’ordonnances en ce sens depuis l’ouverture de la procédure. Pour autant, le sujet alerte ses services juridiques, amenés à faire un important effort de veille. « Certains créanciers ne sont pas au courant du jugement de sauvegarde, ce qui les conduit à activer des demandes d’exécution malgré leur interdiction», nous dit une source concernée par la procédure.

« Les saisies-arrêts ou conservatoires sont prononcées par ordonnances du président du tribunal. C’est une procédure non contradictoire, c'est-à-dire qu’elle se tient en l’absence de la partie adverse qui ne peut pas alerter le juge des référés sur la situation de l’entreprise débitrice. Résultat, le juge homologue la saisie en se basant simplement sur l’existence de la créance et son exigibilité », ajoute notre interlocuteur.

D’où la difficulté d’anticiper ce type de démarches. L’entreprise en difficulté agit surtout par réaction. « Une fois notifiés, nous procédons à la demande de levée de saisie en se basant sur la règle de la suspension des actions. Sachant que lorsque la créance est postérieure au jugement, la levée de saisie est généralement refusée », clarifie notre source judiciaire.