Adopté lundi 28 juin 2021 en conseil des ministres, le projet de loi-cadre portant réforme fiscale va maintenant entamer son périple législatif entre les deux chambres du parlement. En voici une lecture détaillée et notamment les 10 thèmes prioritaires qui feront l'objet de mesures dans un délai de 5 ans.
Réforme fiscale: Les 10 changements prioritaires proposés par le projet de loi-cadre
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Gh. E.
Le 29 juin 2021 à 19h14
Modifié 29 juin 2021 à 20h42
Adopté lundi 28 juin 2021 en conseil des ministres, le projet de loi-cadre portant réforme fiscale va maintenant entamer son périple législatif entre les deux chambres du parlement. En voici une lecture détaillée et notamment les 10 thèmes prioritaires qui feront l'objet de mesures dans un délai de 5 ans.
La première mouture ayant été élaborée en 2019, juste après les assises du mois de mai cette année-là, il ne faut pas s’étonner que ce projet de loi porte donc le numéro 69-19.
Le projet n'avait pas été finalisé en raison de la création, par le Roi Mohammed VI, de...
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