Douanes : Mise en place d’un triple circuit pour traiter les déclarations en détail

L’Administration des Douanes et Impôts indirects a décidé de mettre en place, pour le traitement des déclarations en détail, le système dit du triple circuit, dans le cadre des actions visant la rationalisation des contrôles et la fluidification du passage en douane et afin de se conformer aux standards internationaux en la matière.

Douanes : Mise en place d’un triple circuit pour traiter les déclarations en détail

Le 11 avril 2021 à 15h01

Modifié 11 avril 2021 à 15h10

L’Administration des Douanes et Impôts indirects a décidé de mettre en place, pour le traitement des déclarations en détail, le système dit du triple circuit, dans le cadre des actions visant la rationalisation des contrôles et la fluidification du passage en douane et afin de se conformer aux standards internationaux en la matière.

L’Administration des Douanes et Impôts indirects indique dans un communiqué qu’après signature des déclarations import, export ou de transit, le système BADR affectera automatiquement l’une des décisions suivantes :

- Circuit Vert : les déclarations sélectées en vert se verront attribuées la mainlevée de manière automatique quelques minutes après leur signature par le déclarant. A noter que seules les opérations pour lesquelles tous les documents ont été joints avant signature sont éligibles à ce circuit.

- Circuit Orange : ce circuit remplace l’actuel "Admis pour Conforme". Les déclarations qui emprunteront ce couloir seront soumises à un contrôle documentaire avant, le cas échéant, liquidation des droits et taxes et attribution de la mainlevée par l’inspecteur désigné.

- Circuit Rouge : ce circuit concerne les marchandises qui vont être vérifiées physiquement. Deux procédures sont possibles : le "Circuit Rouge partiel" remplace l’actuel "Visite Physique" et le "Circuit Rouge Intégral" qui correspond à l’actuelle "Visite Intégrale".

"Il demeure entendu, que le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour "re-sélecter", selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre. Cette opération sera tracée sur BADR et affichée aux déclarants", conclut le communiqué.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

AD CAPITAL Asset Management: AD YIELD FUND Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.