Au moment de la mise en ligne de cet article, "deux personnes ont déjà été licenciées, et trois autres subissent des pressions depuis fin février 2021", selon les dires d’une source proche du dossier, contactée par Médias24, qui estime que "ces tensions sont dues au rapprochement des deux groupes Veolia et Suez, même si les choses ne sont pas dites clairement". 

Toujours selon la même source, il s’agit notamment de hauts cadres, dont certains ont une ancienneté de plus de 10 ans, qui sont reconnus pour leur travail, leur engagement ainsi que l’aboutissement de grands projets au sein de la filiale marocaine du groupe Suez.  

L’une des personnes concernées, jointe par Médias 24, nous a confié avoir été licenciée en octobre 2020 "pour faute grave", alors que l’acquisition d'une partie du groupe Suez par Veolia a été actée au début du même mois. Un motif dénoncé par notre interlocuteur, selon qui "il s'agit seulement d'une excuse pour nous pousser à la sortie". 

"A mon avis, la société est en perte de vitesse au Maroc. Elle a perdu beaucoup de marchés, et elle se retrouve avec un nombre élevé de salariés. Au lieu de faire les choses dans les règles de l’art, elle essaie de les piéger", ajoute cet ancien salarié de la filiale, qui a entamé une procédure judiciaire contre celle-ci.

Les trois autres personnes, qui subissent actuellement des pressions, se disent étonnées, après tant d’années de dévouement à la société. Il s’agit notamment de deux directeurs, de 12 ans d’ancienneté. Ces personnes ont été surprises de recevoir, les 23 et 24 février, des lettres de mutation par huissiers de justice. L’une d’elles a été mutée à temps plein au siège de la filiale à Casablanca, la seconde au centre d’élimination et de valorisation des déchets de Suez à Meknès et la troisième dans la zone franche de Kénitra ; sachant que ces trois personnes travaillent à l'Agence Sita Atlas à Rabat, filiale de Suez Environnement, depuis plusieurs années.

Pour justifier ces décisions, la filiale évoque "l’absence d’activité sur la ville de Rabat", la nécessité d’"optimiser les charges", "les répercussions financières causées par la pandémie du Covid", "des besoins organisationnels" de la société, ou "opérationnels" des centres qu’elle gère, ainsi qu'une "volonté de maintenir les emplois".

Refusant cette mutation, ces trois personnes ont saisi le 26 février l’inspection du travail, qui s'est présentée à l'agence de Rabat pour constater qu'elle a été vidée de tout outil de travail. Actuellement, une procédure de conciliation est entamée. Une réunion devait avoir lieu ce vendredi 5 mars, dans l'après-midi, avec les responsables concernés au niveau de la filiale.

Mais bien avant de recevoir ces lettres de mutation, "nous subissions de la provocation depuis quelque temps. On sentait que quelque chose se tramait depuis un certain moment. Les responsables savent que nous ne pouvons pas accepter cette mutation, d'autant plus que mon mari et moi allons nous retrouver dans deux villes différentes. C'est une manière de nous pousser à la sortie". 

Il n'y a eu aucun licenciement, assure Suez Maroc 

Pour comprendre ce qu’il en est, et savoir si ces licenciements sont bien liés à la fusion des deux groupes Veolia et Suez, Médias24 a essayé de joindre le directeur général de Suez Maroc, qui a refusé de se prononcer à ce sujet. "Je ne vous répondrai pas, je ne sais pas de quoi vous parlez, il n’y a pas de licenciements à Suez". Telle a été sa réponse.

Quelques instants plus tard, nous avons été contactés par une responsable de l’entreprise, qui nous a expliqué ce qui suit :

"Il n’y a pas de licenciements à Suez. Au contraire, on est sur pas mal de projets de développement, notamment sur l’industrie et sur la partie traitement (des déchets, NDLR). Ce qui se passe entre le groupe Suez et Veolia au niveau mondial, n’est pas encore tranché. C’est une affaire qui est actuellement devant la justice. Aujourd'hui, au Maroc, nous sommes concentrés sur notre activité quotidienne, sur notre stratégie de développement, et il n’y a pas de licenciements", insiste notre interlocutrice.

"On est sur un cap de développement et on vient de passer une année marquée par le Covid. On est donc en train d’accompagner nos clients industriels pour la relance, nos clients collectivités pour leurs projets et on a d'autres projets de développement pour l’avenir, sur lesquels toutes les équipes sont concentrées. A date d’aujourd’hui, il n’y a pas de licenciements", martèle-t-elle.

Ce que dit la loi dans un cas pareil

Prenons uniquement les décisions de mutations prises par Suez Maroc vis-à-vis de certains de ses cadres. Pour les qualifier, une étude des contrats de travail est indispensable. Mais d'un point de vue juridique, voici ce qu'il faut savoir.

Selon le Code du travail, le lieu de travail peut ne pas être mentionné dans le contrat de travail, et dans ce cas, les parties sont considérées accepter le lieu actuel de travail. Toutefois, "le salarié ne peut pas refuser un autre lieu de travail, puisque le lieu n’est pas désigné dans le contrat, ce qui implique qu’il n’était pas un élément essentiel du contrat de travail", nous explique Me Mourad Elâjoutti. "Si le contrat prévoit un lieu de travail spécifique, le salarié peut refuser tout changement".

Par ailleurs, le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité, qui doit définir la zone géographique sur le plan national et international.   

"Le refus du salarié de rejoindre son affectation en application de cette clause constitue une faute grave, que l’employeur est en droit de sanctionner par application des dispositions de l’article 37 du Code du travail ou même celles de l’article 39 dudit code".

Selon notre source à Suez Maroc, "dans le contrat initial de l'une des personnes ayant reçu une décision de mutation, il est précisé que l'agence de Sita de Rabat est son lieu de travail. Quelques années plus tard, celle-ci a signé un avenant qui stipule que la société Sita se réserve le droit de lui demander d'effectuer des déplacements temporaires au siège de Casablanca, et auprès des exploitations et des collectivités".  

Conflit judiciaire entre le groupe Suez et Veolia

Le dossier de fusion entre Suez et Veolia est actuellement sur le terrain de la justice, avec de multiples recours. Veolia a acheté une participation de 29,9% du groupe Suez en octobre dernier, et a ensuite annoncé son intention de déposer une offre publique d'achat volontaire sur les 70,1% restants du capital de Suez, afin de parachever le rapprochement des deux entreprises. 

Après plusieurs tentatives à l'amiable infructueuses, Veolia est passée à la vitesse supérieure en mettant près de 8 milliards d'euros sur la table pour acquérir son concurrent, sans son accord. Ce dernier a contesté la validité légale du dépôt de cette OPA, et c'est là que la guerre a été déclarée. 

Depuis quelques jours, le personnel de Suez France est mobilisé contre ce projet de fusion, craignant des pertes d'emploi, ce qui a poussé le PDG de Veolia à prendre la parole. Il a ainsi assuré que "ce projet ne générera pas de suppression d'emploi ni de modification des avantages sociaux, ni chez nous ni chez les repreneurs" des activités que Veolia devra céder à des tiers pour cause de lois anti-trust.

Environ 90.000 emplois du groupe Suez au niveau international seraient menacés, selon les syndicats français. 

Dans un communiqué publié le 26 février, Suez reconnaît pour sa part que le projet de rapprochement avec Veolia met en jeu l’emploi des salariés du groupe. "Les engagements sociaux de Veolia sont insatisfaisants. Ils ne portent en pratique que sur une période de temps trop courte après la réalisation du projet de Veolia", lit-on sur le document.

Notons que la filiale marocaine de Suez est présente dans plusieurs villes du Royaume, notamment à Casablanca, Tanger, Kénitra, Meknès..., à travers des activités différentes : le traitement de l'eau, à travers sa filiale Lydec, le traitement des eaux chez les industriels ou encore le recyclage et la valorisation des déchets.