AMO des indépendants: une entrée en vigueur en demi-teinte

L'AMO des indépendants est effective pour cinq professions. Pour trois d'entre elles, les choses se passent normalement. Pour les deux autres, c'est le blocage total. Zoom sur une entrée en vigueur en demi-teinte d'un chantier qui doit être finalisé en deux ans. 

AMO des indépendants: une entrée en vigueur en demi-teinte

Le 1 mars 2021 à 19h44

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

L'AMO des indépendants est effective pour cinq professions. Pour trois d'entre elles, les choses se passent normalement. Pour les deux autres, c'est le blocage total. Zoom sur une entrée en vigueur en demi-teinte d'un chantier qui doit être finalisé en deux ans. 

Depuis 2018, seules cinq catégories sont effectivement affiliées au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des travailleurs indépendants.

Il s’agit des professions pour lesquelles les décrets d’application ont été publiés au Bulletin officiel, à savoir les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les Adouls, les guides touristiques et les huissiers de justice.

La couverture est entrée en vigueur pour trois professions 

Pour les trois premiers, l’intégration du système devait se faire en mars 2020, mais elle a été retardée par la pandémie, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et dans son sillage la suspension des délais légaux qui n’ont été rétablis qu’en juillet 2020 avec une entrée en vigueur en août 2020. Pour les deux derniers, l’entrée en vigueur était prévue en octobre 2020.

Selon nos informations, les Adouls, les guides touristiques et les huissiers de justice ont commencé à cotiser. Selon la réglementation, après six mois de cotisation, les professionnels peuvent commencer à bénéficier du système de remboursement et de prise en charge.

C’est le cas actuellement pour les Adouls. Les huissiers de justice et les guides touristiques pourront bénéficier des prestations de l’AMO à partir du mois d’avril prochain. 

Selon nos informations, les choses se déroulent normalement pour ces trois professions qui comptent en tout plus de 7 500 professionnels. Ce qui n’est pas le cas des kinésithérapeutes et des sages-femmes pour deux raisons différentes.

Les kinésithérapeutes rejettent le décret 

L’entrée en vigueur de la couverture médicale des sages-femmes tarde pour des raisons techniques. Elles ne sont pas nombreuses, une centaine tout au plus, et le ministère de la Santé peine à rassembler les informations les concernant pour les communiquer à la CNSS. 

Pour les kinésithérapeutes, l’entrée en vigueur tarde à se faire, car les professionnels rejettent le décret. Les opérateurs ont observé une grève vendredi 26 février en protestation contre l’entrée en vigueur du décret d’application. « Sans remettre en cause la nécessité de déployer l’AMO pour les travailleurs non-salariés et l’importance de chantier, nous dénonçons la mauvaise gestion de ce dossier en ce qui nous concerne », nous déclare Diae El Gharbi, présidente de la fédération nationale des kinésithérapeutes du Maroc qui s’exprime au nom de la profession.

« Nous rejetons le revenu forfaitaire indiqué dans le décret. Nous rejetons le décret qui a été publié sans notre accord. Nous refusons de payer les 6 mois exigés. Nous rejetons les majorations qu’on nous applique,… », ajoute-t-elle. 

En somme, les kinésithérapeutes rejettent en bloc les conditions qui « leur ont été imposées sans concertation » et dénoncent « la mauvaise gestion administrative, que ce soit de la part du ministère de la Santé ou de la CNSS », précise la présidente de la fédération nationale des kinésithérapeutes du Maroc.

A en croire notre interlocutrice, leur mécontentement actuel trouve son origine dans des concertations bâclées et qui n’ont pas été menées jusqu’au bout. Les professionnels ont saisi le chef du gouvernement dès septembre 2019, quelques jours après l’adoption du décret relatif à leur profession en conseil du gouvernement. Ils ont également saisi les autres parties prenantes dans les concertations sans jamais avoir de retour.

Une affaire en justice

« Nous avons donc décidé de saisir la justice. La première démarche juridique a été d’écrire au chef du gouvernement par la voie d’un huissier de justice. Ensuite nous avons déposé une plainte pour suspendre l’exécution du décret. La procédure suit son cours au niveau de la Cour de cassation », nous explique la porte-parole des kinésithérapeutes. 

Les professionnels ont entamé une procédure en justice qu’ils ont perdue en première instance et en appel. Ils ont porté l’affaire devant la Cour de cassation qui n’a pas encore rendu son verdict.

Le rejet des kinésithérapeutes des conditions d’application du régime s’exprime par un refus de procéder à l’immatriculation à la CNSS. Celle-ci leur a envoyé un courrier le 24 février dernier leur donnant un délai d’un mois, jusqu’au 24 mars 2021, pour procéder à l’immatriculation. Faute de quoi, la CNSS se verra dans l’obligation de procéder à l’immatriculation d’office des professionnels et l’application d’une amende allant de 1.000 à 5.000 DH. 

 Les concertations ne sont pas une obligation légale

Trois ans se sont écoulés depuis la publication des lois et des décrets permettant de déployer l’AMO des indépendants, sans que le chantier prenne sa vitesse de croisière, justement car il lui manque un ingrédient fondamental qui est l’adhésion. 

Cette adhésion, le gouvernement a cherché à l’avoir en entamant des concertations avec les professions pour avancer dans le consensus alors qu’en vertu de la loi, les cotisations et les revenus forfaitaires sont décrétés par l’administration. En d’autres termes, la décision finale revient au gouvernement. 

Le cas des kinésithérapeutes dont le nombre ne dépasse pas les 2.300, « soutenus dans leur lutte », il faut le souligner par d’autres professionnels comme les opticiens, est emblématique des obstacles politiques et administratifs qu’il reste à dépasser pour rendre effective et générale la couverture sociale.

Et le plus dur reste à venir avec des catégories professionnelles plus complexes et dont le nombre est bien plus important comme c’est le cas pour les commerçants, les artisans ou encore les agriculteurs.

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