Loi sur le gaz naturel : Le Conseil de la Concurrence saisi par le gouvernement

Le Conseil de la Concurrence a tenu, vendredi 12 février par visioconférence, la 10è session de sa séance plénière consacrée à la présentation, l'examen et l'approbation du projet d'avis du conseil au sujet du projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel, portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l'électricité, et ce à la demande du gouvernement.

Intervenant à l'ouverture des travaux de cette séance, le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui a indiqué que cette réunion se tient d'urgence conformément aux dispositions des deux articles 21 et 24 du règlement intérieur et à la demande du gouvernement d'accélérer la prononciation d'avis du Conseil à propos du projet n°94.17.

"Cette réunion s'inscrit dans le cadre du souci continu de permettre au Conseil de la Concurrence de s'acquitter pleinement des missions et mandats qui lui sont confiés ainsi que de donner des avis consultatifs et prendre les décisions nécessaires", a-t-il fait savoir.

M. Guerraoui a souligné, dans ce contexte, que le Conseil continue de mener les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribuées dans les meilleures conditions possibles, que ce soit au niveau des réunions de la séance plénière, des commissions permanentes ou des annexes ainsi qu'au niveau des activités de la présidence, du secrétariat général et des services compétents du Conseil, et ce en dépit des conditions qu'il a traversées. Cet engagement traduit la prise de conscience collective de l'ampleur de la responsabilité historique de contribuer à l'édification institutionnelle solide, a-t-il dit.

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