Le premier est relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Le deuxième se rapporte aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du droit d'accès à l'information, tandis que le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Le quatrième projet de décret est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.