Maroc vs Impresa Pizzarotti : Au CIRDI, les parties font une trêve

Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable. Le Maroc sur quatre fronts à Washington.

Maroc vs Impresa Pizzarotti : Au CIRDI, les parties font une trêve

Le 10 décembre 2020 à 18h52

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable. Le Maroc sur quatre fronts à Washington.

A Washington, la procédure arbitrale opposant Impresa Pizzarotti au gouvernement marocain a été « suspendue ». La décision a été prise par le tribunal arbitral chargé d’instruire le dossier au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), entité rattachée à la Banque mondiale.

La suspension a été actée le 17 novembre 2020. Sur le site du CIRDI, on ne s’attarde pas sur les raisons de cette démarche, mais il est précisé qu’elle a été initiée d’un commun accord entre les parties. Sollicités, des sources proches du dossier évoquent vaguement l’entame de discussions en vue de parvenir à un accord amiable.

« Une transaction, si elle est confirmée, aboutirait à l’annulation de la procédure en cours devant le CIRDI », affirme un avocat familier des arbitrages devant cette instance.

La requête d’Impresa Pizzarotti date de mai 2019. Le tribunal arbitral ne s’est constitué qu’une année plus tard (20 avril 2020). Il est composé de trois arbitres, dont un président. La demanderesse est assistée par une armada d’avocats : Guglielmo Verdirame, Filippo Fontanelli, Simon Olleson (Royaume uni), Kettani Law Firm (Maroc) et Drew & Napier (Singapour). Le Maroc est quant à lui conseillé par le cabinet Allen & Overy.

Impresa Pizzarotti, un des principaux groupes de BTP en Italie, réclame près de 50 millions d’euros au Maroc. Le requérant reproche au gouvernement marocain d’avoir rompu « abusivement » un contrat lié à la construction, en 2011, du tunnel des Ouadayas à Rabat. La demande tend également à la compensation de défaut de paiement.

Avant de s’exporter à Washington, le litige avait préalablement atterri devant par les juridictions marocaines, devant lesquelles Impresa était directement en litige avec l’Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg (AAVB), alors maître d’ouvrage du projet.

Un procès et des tentatives de règlement amiable non concluants ont conduit le groupe italien à saisir le CIRDI, où il reproche à son adversaire la « violation de l’accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république italienne relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements ».

Datant de 1990, cet accord astreint, en cas différend entre l’un des Etats contractants et un investisseur de l’autre pays contractant, à recourir soit à la justice, soit à un tribunal arbitral ad hoc, soit au CIRDI.

Au CIRDI, Impresa Pizzarotti fait partie des quatre investisseurs actuellement en conflit avec le Maroc. L’allemand Sholz Holding, L’américain Carlyle et le suédois Corral Morocco Holding ont eux aussi porté leur cas devant ce centre d’arbitrage. Initiés entre 2018 et 2019, ces dossiers sont en cours de traitement, avec des stades plus ou moins avancés.  

Sholz Holding, Carlyle et Corral Morocco Holding réclament des dédommagements correspondants respectivement à 20 millions de dollars (le montant initial de 60 millions a été revu à la baisse), 400 millions de dollars et 1,5 milliard de dollars. Des litiges qui, théoriquement, pourraient couter près de 19 milliards de dirhams au Royaume.   

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communication financière annuelle de Microdata et avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.