FRS a obtenu la levée de la saisie conservatoire de la Douane sur son navire
Le 9 décembre, le tribunal a prononcé la levée de saisie conservatoire sur le navire, le Tanger Express, dans l'affaire qui oppose la compagnie maritime FRS à l'administration des Douanes.
FRS a obtenu la levée de la saisie conservatoire de la Douane sur son navire
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Hayat Gharbaoui
Le 10 décembre 2020 à 12h10
Modifié 11 avril 2021 à 2h49Le 9 décembre, le tribunal a prononcé la levée de saisie conservatoire sur le navire, le Tanger Express, dans l'affaire qui oppose la compagnie maritime FRS à l'administration des Douanes.
La compagnie maritime risquait la saisie de l'un de ses bateaux, le Tanger Express, par la douane marocaine qui cherche à engager la responsabilité civile de FRS dans une affaire de trafic de drogue impliquant des employés de FRS.
Les concernés ont écopé de peines privatives de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.