AMO et retraite: voici les modalités prévues pour les architectes
Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est au menu du Conseil de gouvernement. Il fixe les modalités techniques qui seront appliquées à cette profession. Détails.
Nouveau pas dans la généralisation de l’AMO des indépendants. Après les sages-femmes, les adouls, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice, les architectes bénéficieront à leur tour de l'Assurance maladie obligatoire.
Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est examiné ce jeudi 19 novembre en Conseil de gouvernement.
Sur les 4.500 architectes inscrits à l'ordre national des architectes, plus de 2.000 sont concernés par l'AMO et la retraite des indépendants.
Le décret définit les modalités techniques d'application de l'AMO et de la retraite pour cette profession, suite aux négociations avec l'Ordre national des architectes.
Selon le texte, les bases de cotisation sont définies selon l’ancienneté d'obtention de l’autorisation d’exercer délivrée par l’Ordre national des architectes, comme suit:
- Moins de 13 ans d’expérience: 3 fois le Smig,
- De 13 à 37 ans révolus: 5,5 fois le Smig,
- Plus de 37 ans: 4 fois le Smig.
L’Ordre national des architectes est la seule interface avec la CNSS. Il lui fournira les données concernant les professionnels.
Les cotisations se feront mensuellement à partir du 1er de chaque mois. Les pénalités de retard du paiement seront comptabilisées à partir du 1er du mois suivant.
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