Prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 10 décembre
Le gouvernement a décidé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 décembre 2020 à 18 H.
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Le 5 novembre 2020 à 13h28
Modifié 10 avril 2021 à 23h01Le gouvernement a décidé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 décembre 2020 à 18 H.
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 5 novembre, a adopté le projet de décret N° 2.20.788 portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.
Ce projet de décret confère aux walis et gouverneurs, sur la bases de données disponibles concernant la situation épidémique au niveau d’une province, d’une préfecture, d’une commune ou plus, le droit de prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour préserver l’ordre public sanitaire, qu’elles soient de nature prédictive, préventive ou protectrice.
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