Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 22 octobre, suivra un exposé du ministre délégué à l'Intérieur sur la mise en application de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et sur la création du portail national.
La simplification des procédures administratives au menu du Conseil de gouvernement
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Le 20 octobre 2020 à 11h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h48
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 22 octobre, suivra un exposé du ministre délégué à l'Intérieur sur la mise en application de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et sur la création du portail national.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi portant modification et complément de la loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, avant de passer en revue deux projets de décrets.
Le premier porte sur l'application des dispositions de l'article 13 de la loi organique...
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