Le texte sera présenté le 16 septembre à la commission des secteurs sociaux,  en présence du ministre du travail Mohamed Amekraz. Objet de plusieurs moutures, il n’avait jusque là jamais été programmé au Parlement où il a été déposé en 2016. Sa programmation est un événement en soi. 

La future loi viendra pour la première fois régir, Au Maroc, un droit garanti par la Constitution (article 29), mais dont la pratique souffre aujourd’hui d’un vide juridique.