Amenée à soumettre des recommandations pour une meilleure lutte contre la corruption, dans le cadre de sa proposition de nouveau modèle de développement, la commission spéciale sur le modèle de développement a organisé, ce jeudi 10 septembre, un webinaire sur les meilleurs moyens de lutte contre ce fléau. 

L'invité de cette discussion virtuelle était Mushtaq Khan, professeur d'économie à la School of oriental and african studies (SOAS) à Londres et à la tête d'un programme de recherche anti-corruption, financé par le gouvernement britannique.

Pr Mushtaq Khan a présenté sa vision sur la lutte anti-corruption en démontrant l'inefficacité de la "théorie standard" actuellement appliquée dans plusieurs pays. 

Selon Professeur Khan "il existe plusieurs types de corruption". C'est pourquoi, il faut se "concentrer sur ceux qui engendrent le plus de dommages et qu'il est possible d'attaquer".

"Les stratégies classiques de lutte contre la corruption ont donné de mauvais résultats"

Pour Pr Khan, la corruption est définie dans la "théorie économique standard" comme une "transaction illégale motivée par des agents publics égoïstes disposant d'un pouvoir discrétionnaire". 

Ils sont donc susceptibles d'être corrompus car leur pouvoir discrétionnaire "peut fournir des avantages à d'autres, prêts à payer pour en bénéficier".  

Sur la base de cette définition, la lutte anti-corruption est construite, dans sa version "classique", de manière à essayer de réduire le pouvoir discrétionnaire en simplifiant les règles ou en les rendant plus précises. Mais aussi en augmentant les salaires des fonctionnaires, en appliquant des sanctions supplémentaires et en améliorant la démocratie, la transparence et l'Etat de droit. 

"Mais la lutte contre la corruption basée sur cette théorie a été très infructueuse", constate-t-il. 

"Tous les pays en développement et émergents affichent des niveaux élevés de corruption. Les stratégies classiques de lutte contre la corruption ont donné de mauvais résultats", martèle Pr Khan.

En effet, le professeur estime que pour des raisons structurelles, l'informel est élevé dans les pays en développement. De plus "il n'est pas possible de réduire, de manière immédiate, tous les types de corruption".

Ainsi, le moyen le plus efficace pour lutter contre la corruption est "probablement situé au niveau sectoriel" et nécessite des "solutions alignées avec les intérêts et les capacités d'un nombre d'acteurs puissants". 

Autrement dit, il faut mettre en place des règles que les organisations les plus puissantes auront envie d'appliquer car elles vont dans le sens de leurs intérêts. Il sera donc plus facile d'identifier les contrevenants occasionnels et de les sanctionner.  

Il est aussi nécessaire, selon la théorie présentée par Pr Khan de commencer par les réformes les plus "faisables", de manière à ce que la société puisse en remarquer les avantages. 

"Les approches anti-corruption qui reposent sur la transparence, la responsabilité, les incitations et les sanctions ont obtenu de mauvais résultats pour de bonnes raisons. Elles supposent que tous les pays ont un Etat de droit, que la plupart des gens suivent déjà les règles et que celles-ci peuvent être appliquées à tout le monde. Ainsi, seuls quelques individus et quelques entreprises enfreignent les règles", explique-t-il. 

Anti-corruption: Une stratégie différente pour les pays émergents 

Les caractéristiques structurelles des pays en développement signifient que presque tout le monde enfreint certaines règles, mais pour des raisons différentes. Par exemple, les groupes puissants et les grandes entreprises veulent et peuvent opérer de manière informelle. 

C'est pourquoi, Pr Khan estime que le problème de l'approche standard réside dans le fait que "dans les pays en développement, les violations informelles sont répandues et les lois ne sont pas appliquées à tout le monde de la même manière".  

Pour parler d'un Etat de droit, il faut que toutes les organisations suivent la majorité des règles et que ces dernières agissent dans leurs intérêts. 

Cela dit, étant donné que ce n'est pas le cas dans les pays en développement et émergents, Pr Khan propose d'adopter une stratégie différente. Celle-ci consiste à "distinguer entre les types de corruption et identifier une stratégie réalisable à fort impact".

Moyens de lutte ciblés

Dans sa présentation, Pr Khan a listé 4 types de corruption en expliquant l'impact de chacun et la solution à adopter de manière ciblée. 

En effet, Mushtaq Khan estime que la corruption liée aux restrictions du marché a pour objectif de contourner ces restrictions. Il faut donc adopter une stratégie de lutte qui viendra simplement supprimer les restrictions du marché. 

Il en est de même pour lutter contre la corruption déformant les politiques de l'Etat. Professeur Khan propose d'inclure "une stratégie de refonte des politiques de développement pour améliorer leur application". 

Le troisième type de corruption présenté par Pr Khan est celui de la corruption politique. Selon lui, seul un petit nombre de contribuables est respectueux des règles. Dans ce sens, il faut adopter un "processus graduel nécessitant une large base de contribuables puissants et respectueux des règles" ce qui aura pour conséquence de contraindre les politiciens dans ce sens.

Enfin, la corruption prédatrice qui "détruit les droits de propriété et les incitations à l'investissement" doit être combattue par la construction d'un "Etat légitime qui détient le monopole de la violence".

De manière générale, la vision du Pr Khan repose sur le fait que les politiques publiques fonctionnent de manière différente en fonction des pays. 

Dans ce sens, "la première étape consiste à comprendre comment ces politiques sont modifiées, qui le fait et pourquoi, et en quoi cela nuit au développement du pays".