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Indemnités CNSS: un décret-loi sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu mercredi 9 septembre, examinera un projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d'employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés.

Indemnités CNSS: un décret-loi sur la table du gouvernement

Le 7 septembre 2020 à 11h09

Modifié 10 avril 2021 à 22h51

Le Conseil de gouvernement, prévu mercredi 9 septembre, examinera un projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d'employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés.

Il concerne également certaines catégories de travailleurs indépendants et personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS ayant souffert des retombées de la pandémie de coronavirus.

Le gouvernement examinera, par ailleurs, un projet de décret relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans l'ensemble du territoire national afin de faire face au Covid-19.

Il sera aussi question d'étudier la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de cette charte.

A la fin de ces travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions.

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Tags : coronavirus,

Le 7 septembre 2020 à 11h09

Modifié 10 avril 2021 à 22h51

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