Conseil de gouvernement: les projets de décrets adoptés jeudi 23 juillet

Soumis par le ministre de l'Equipement et du transport, le projet de décret relatif à la réorganisation de l'Isem vise à modifier et à compléter le décret n° 2.12.623 portant réorganisation de l'institut à travers la diversification des filières de formation. Il vise également à définir les filières de formation au sein de l'Institut ainsi que les diplômes qu'il délivre,  fixe les conditions d'accès, le nombre d'années d'études, les cahiers pédagogiques pour les cycles normal et supérieur, de licence et de master ainsi que le cycle d'ingénieur de l'institut, et détermine les intervenants dans l'enseignement des matières en relation avec la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW).

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi n° 2.20.377 relatif aux établissements et cités universitaires. Il vient compléter le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements et cités universitaires et prévoit la création d'une Ecole nationale des sciences appliquées à Béni Mellal, relevant de l'université Sultan Moulay Slimane.

La création de cette école va permettre d'augmenter la capacité des établissements d'enseignement supérieur à accès restreint et ce, dans le cadre de l'amélioration des conditions d'accès à cette catégorie d'établissements, conformément à la vision stratégique pour la réforme 2015-2030.

Le troisième projet de décret adopté est celui n° 2.20.452 portant application des dispositions de l'article 34 de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.