La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux. Cette mission a eu comme objectif principal l’appréciation de l’efficacité de la gestion des parcs nationaux, en tant que composante des aires protégées, et de leur contribution dans la sauvegarde de la biodiversité. Cette appréciation a concerné les aspects relatifs au cadre juridique et de gouvernance de ces parcs ainsi que leur gestion opérationnelle. L’étude a également porté sur les contraintes entravant les efforts en matière de leur conservation et de préservation des équilibres écologiques.

Au Maroc, 600 espèces d’animaux et 1.700 espèces de plantes (sur 7.000 identifiées) sont menacées, selon le diagnostic de la stratégie nationale de développement durable de 2014.

Pour ce qui est des superficies préservées, les superficies couvertes en tant qu’aires protégées sont loin d’atteindre les objectifs du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020" pour la planète. Adopté en 2010, le plan vise à porter, à l’horizon de 2020, les superficies des aires protégées terrestres et marines respectivement à 17% et 10% des superficies au Maroc. En effet, ces dernières demeurent faibles et ne constituent que près de 3,76% de la superficie du Maroc en milieu terrestre (soit 2,67 millions ha) et 0,25% de la superficie du pays en milieu maritime (soit 175 180 ha).

Le Maroc dispose de 11 parcs nationaux couvrant une superficie globale de 2,84 millions d’hectares. Il s’agit des parcs de Toubkal, de Tazekka (Taza), de Sous Massa, d’Iriki (Zagora/ Tata), de Talassemtane (Chefchaouen), d’Al Hoceima, 1d’Ifrane, du Haut Atlas Oriental (Midelt), de Khenifiss (Tarfaya), de Khénifra et de celui de Dakhla. Les actions de création et de gestion de ces parcs connaissent diverses insuffisances entravant l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été créés.

Sur le plan juridique, les parcs nationaux ont connu un processus législatif lent et incomplet. Le premier texte sur les aires protégées remonte à 1934 avec le Dahir relatif aux parcs nationaux. Il n’a été amendé qu’en 2010, par la loi n°22-07 relative aux aires protégées. Néanmoins, le décret d’application y afférent n’a pas encore vu le jour, entravant ainsi la mise en application effective de cette loi.

La dimension territoriale des aires protégées au niveau réglementaire, quant à elle, demeure limitée en l’absence de mécanismes institutionnels de concertation, lors de l’accomplissement des actions de création et de gestion des parcs nationaux et de l’instauration d’une coopération renforcée entre le département concerné (département des Eaux et forêts) et les collectivités territoriales à ce niveau. A signaler que les lois organiques des communes et des régions ont prévu la création d’autres catégories de parcs et ont accordé la compétence de création à ces collectivités.

Sur le plan de la gestion des infractions environnementales commises au sein des parcs et des aires protégées d’une manière générale, l’intervention des agents verbalisateurs demeure limitée. En effet, les aires protégées abritent divers espaces terrestres, maritimes, littoraux, eaux continentales et espaces souterrains (grottes) induisant l’intervention de divers corps d’agents habilités à verbaliser les infractions. Il en résulte ainsi une confusion au niveau de la constatation des infractions.

Des changements irréversibles

Par ailleurs, le statut foncier des terrains abritant les parcs constitue aussi un frein aux actions de conservation au sein de la majorité des parcs nationaux suscités. Selon la loi n°22-07, précitée, les droits de propriété portant sur des terrains contenus dans des parcs nationaux ou des aires protégées, doivent être exercés sans que l'état et l'aspect extérieur de ces terrains puissent être modifiés. Toutefois, les entités chargées de la gestion des parcs ne recourent pas à la constatation de ces infractions.

Par conséquent, les aspects naturels des parcs sont négativement impactés entrainant des changements irréversibles. Au niveau du parc national d’Ifrane, par exemple, il a été constaté l’orientation des agriculteurs propriétaires de terrains au sein du parc à une agriculture moderne (creusage de puits, goutte à goutte, arboriculture, etc.) altérant l’aspect naturel du parc.

De plus les infractions liées au pâturage présentent un autre défi au niveau de ce parc en l’absence de listes arrêtant les ayants droit et à cause du non-respect des nombres du cheptel autorisé.

Concernant le parc de Talassemtane, l’exploitation des terres par l’intensification de l’agriculture aggrave le phénomène de l’érosion des sols et impacte négativement la biodiversité par une utilisation excessive des pesticides et une forte demande en eau pour l’irrigation.

Dans le cas du parc de Souss-Massa, les habitats de l’Ibis chauve subissent des menaces importantes par la construction de plus de 2.400 grottes le long des falaises côtières du littoral.

Sur le plan de la gestion opérationnelle des parcs nationaux, les plans d’aménagement et de gestion, qui constituent les outils sur lesquels se base la gestion des parcs, souffrent de retards dans leur élaboration et leur mise à jour. D’autant plus que ces plans, lorsqu’ils sont élaborés, demeurent sous-exploités, et ne sont pas déclinés en plans d’action annuels accompagnés des indicateurs de mesures des résultats.

Manque de moyens matériels  

En termes de structures de gestion et de processus de pilotage, les parcs nationaux ne sont pas tous gérés par des directions dédiées, et les directions qui existent ne disposent pas d’attributions décisionnelles. S’ajoute à cela l’absence des comités de pilotage du parc national présidés par l’autorité provinciale, tel que prévu par les plans d’aménagement. On note également un déséquilibre entre l’importance des parcs et les ressources d’appui, conjugué au manque de moyens matériels mis à leur disposition (véhicules TT, matériel d’observations ...).

Sur un autre registre, la valorisation des parcs nationaux, qui est de nature à améliorer l’attractivité des sites et à développer le tourisme écologique, est confrontée à une gestion limitée en matière des accessibilités, à une sous exploitation des écomusées qui sont peu attractifs et ne valorisant pas les richesses des parcs concernés, ainsi qu’aux limites au niveau de la signalétique.

Les quelques panneaux existants ne répondent pas aux directives de la charte graphique de la signalétique des aires protégées, élaborée en 2014. De même, les parcs nationaux ne disposent pas de points de vue panoramiques et des points d’observation équipés malgré leur potentiel paysager et leur richesse en faune et flore. De ce fait, l'attractivité des parcs demeure faible et n'encourage pas l'émergence d'un tourisme écologique et durable.

Dans ce sens, il convient de souligner qu'aucun des parcs nationaux n'est inscrit comme patrimoine mondial au niveau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), afin d'être valorisé au niveau international.

Enfin, tout en soulignant les efforts déployés en matière de préservation de la biodiversité au Maroc, la Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations dans l’objectif de remédier aux insuffisances relevées.

Les recommandations de la Cour des comptes 

La Cour des comptes suggère ainsi au ministère de l’Agriculture et la Pêche maritime et au ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement les recommandations suivantes:

- Activer l’élaboration des textes d’application de la loi n° 22.07 relative aux aires protégées tout en clarifiant les différents aspects de leur gouvernance et de leur gestion;
- Prendre en compte la spécificité des parcs nationaux en matière d’aménagement du territoire lors de l’élaboration des différents documents urbanistiques nationaux, régionaux et locaux;

- Renforcer la maîtrise des connaissances relatives à la biodiversité marocaine en dynamisant, notamment, le rôle de l’Observatoire national de la Biodiversité et la mise en place d’un système d’information adéquat et des outils opérationnels de prise de décision et d’alerte précoce.

Elle recommande également, au ministère de l’Agriculture de:

- Compléter les programmes des aires protégées par des plans spécifiques pour garantir la conservation de la biodiversité et plus particulièrement en matière de couverture d’autres espèces prioritaires de la flore, et également en ce qui concerne la recherche scientifique;

- Accorder une attention particulière à la valorisation des parcs nationaux pour les rendre plus attractifs et améliorer leur contribution au développement durable des zones protégées;

- Déterminer les superficies des zones intégralement protégées au sein des parcs nationaux sur des bases claires tout en priorisant les objectifs de leur conservation;

- Formaliser le processus d'élaboration des plans d’aménagement et de gestion (PAG) et procéder à leur mise à jour périodique en les adaptant aux éventuels changements, et instaurer un mécanisme de pilotage et de reporting permettant le suivi de l’état d’avancement des différentes actions prévues;

- Renforcer le positionnement des structures chargées de la gestion des parcs nationaux en leur attribuant les pouvoirs nécessaires leurs permettant de jouer pleinement leurs rôles.