La mesure concerne les logements sociaux plafonnés à 250.000 DH et les logements à faible valeur immobilière totale (140.000), qu'ils soient acquis au comptant, par crédit bancaire classique ou par financement participatif (Mourabaha).

La réduction des droits d'enregistrement de 50% pour l'acquisition de logements construits ou de terrains destinés à la construction dont le prix ne dépasse pas 2,5 MDH a été maintenue.

Les opérations concernées sont celles qui seront réalisées entre la date de publication de la loi de finances rectificatives au Bulletin officiel et le 31 décembre 2020.