L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier son rapport annuel 2019. Ce dernier fait ressortir des recettes douanières constatées de 103,6 milliards de DH, en hausse de 3% par rapport à 2018, année pendant laquelle les recettes avaient franchir la barre des 100 milliards. Les recettes encaissées s’élèvent, elles, à 101 milliards.

Toutes les recettes ont évolué positivement, à l’exception de la redevance Gazoduc.

Hormis les recettes ordinaires, la Douane a encaissé 3,6 milliards de DH de recettes additionnelles émanant du contrôle. Certes, c’est le même montant encaissé en 2018, mais il faut savoir qu’il a doublé ces 9 dernières années.

La Douane souligne trois principaux points ayant permis d’atteindre ce montant en 2019 :

- Le recouvrement des droits de douane sur les Royalties qui s’est concrétisé par la perception de 450 MDH au titre de l’année 2019 et des quatre dernières années non prescrites.

- La coopération avec la DGI qui a permis de récolter plus de 155 MDH.

- La lutte contre le trafic des devises opérée dans les différents points frontaliers et qui a abouti à la saisie d’un équivalent en devises de plus de 129,9 MDH contre 92,6 MDH en 2018.

Les redressements suite au contrôle de la valeur (sous-facturation constituent la principale source des recettes avec 82%. Les recettes générées suite au contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur (origine, espèce, poids…), en représentent 5,5%.

A ces deux types de contrôle s’ajoutent ceux des voyageurs et les contrôles a posteriori.

Un contrôle plus imformatisé

Dans le détail, pour le contrôle de la valeur, l’ADII exploite des indicateurs d’appréciation, permettant de détecter automatiquement les cas de minoration de prix. Ces indicateurs sont enrichis et actualisés régulièrement, en concertation avec les associations professionnelles et les opérateurs de différents secteurs économiques. En 2019, 345 indicateurs ont été actualisés et 309 nouveaux ont été mis en place.

L’utilisation des données a permis de redresser l’équivalent de 10,7 milliards de DH de valeur, générant 2,9 milliards de recettes additionnelles.

Pour ce qui est du contrôle de voyageurs, 29 millions de voyageurs ont traversé les différents points frontaliers contre 33,1 millions en 2018. Les contrôles effectués ont généré 11 421 affaires contentieuses ayant permis de collecter 135,8 MDH de droits et taxes et 56,9 MDH d’amendes.

Quant au contrôle a posteriori, 800 missions ont été réalisées et ont permis d’identifier un potentiel de droits et taxes compromis d’environ 430 MDH. Dans ce cadre, le contrôle se rapportant à la réglementaion de changes a abouti à un montant infractionnel global de 325,4 MDH.

« La Douane a poursuivi en 2019 le développement de ses mécanismes de contrôle intelligent, en se dotant d’instruments technologiques à la hauteur du volume et du rythme des échanges et en renforçant ses capacités d’analyse et de traitement des données », peut-on lire sur le rapport annuel.

L’administration cite, outre l’échange informatisé des données, la mise en place du télé-contrôle : à part la vérification physique des marchandises, toutes les actions de contrôle sont basées désormais sur des documents électroniques que les inspecteurs et les agents douaniers vérifient sans contact physique avec les déclarants.

De plus, un poste de supervision opérationnel a été installé au niveau du siège de la Douane. Il assure un suivi 24h/24 et 7j/7 à travers le visionnage des caméras situées dans les zones sensibles ou à risque de fraude. Les superviseurs interviennent à distance pour orienter les responsables locaux vers les actions à même de permettre l’interception des fraudeurs.

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